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Chauffage au bois

Tout romantiques qu’ils soient, les poêles à bois sont néanmoins une source importante d’émissions polluantes. Durant la saison froide, ils dégagent des particules fines invisibles dans l’atmosphère, qui nuisent sérieusement à la qualité de l’air que nous respirons.

Afin de limiter l'impact environnemental et sanitaire des poêles à bois, la Ville de Montréal propose un projet de règlement actualisé qui vise à réduire au maximum l’impact de l’utilisation des appareils de chauffage à combustible solide à Montréal. Celui-ci intègre des solutions alternatives moins polluantes, et offre une période d’adaptation de 5 ans aux citoyens. Il s’ensuivra, en novembre, un processus de consultation publique afin de connaître l’opinion des citoyens à ce chapitre.

La réglementation intègre les dispositions suivantes :

  • Le citoyen sera tenu de déclarer son appareil de chauffage au bois dès l’entrée en vigueur du règlement;
  • L’utilisation d'un appareil à combustible solide (incluant les granules) sera interdite lors d’un avertissement de smog dès 2015;
  • Le remplacement d’un appareil existant par un appareil conforme à la norme d’émission de 1,3 g/h, authentifié par un organisme de certification reconnu, sera obligatoire à compter du 31 décembre 2020;
  • À défaut de le remplacer, l’utilisation d’un appareil utilisant du bois comme combustible sera interdite, sauf pour les appareils à granules, à compter du 31 décembre 2020;
  • L’utilisation d’un appareil à combustible solide sera permise exceptionnellement lors d’une panne électrique de plus de 3 heures.

L’application de ce règlement laisse entrevoir une amélioration potentielle de la qualité de l’air dès 2015 et à terme, soit à partir de 2021, de faire passer les émissions montréalaises d’environ 400 à 40 tonnes de particules fines (PM2,5), soit une réduction de 10 fois ce qui est produit présentement. En conformité avec les objectifs du Plan de développement durable 2010-2015, ce projet est mis de l’avant pour la santé des citoyens de l’île et de ses ceintures. L’air n’a pas de frontières.

Pour sa part, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur les appareils de chauffage au bois. Celui-ci vise à interdire, au Québec, la fabrication, la vente et la distribution d’appareils de chauffage au bois non conformes aux normes environnementales de l’Association canadienne de normalisation ou de la U.S. Environmental Protection Agency (l’Agence de protection environnement des États-Unis).

Réglementation en vigueur depuis 2009

La Ville de Montréal a adopté, en 2009, le Règlement relatif aux combustibles solides qui interdit l'installation d'appareil non certifiés et consommant tout autre combustible que les granules de bois, le gaz et le propane. Ce règlement fait partie du Règlement 11-018 sur la construction et la transformation de bâtiments (article 12) [PDF - 92 ko – 35 pages] entré en vigueur le 3 décembre 2011. De plus, pour les équipements déjà installés, l’article 5.65 du Règlement 90 [PDF - 108 ko – 65 pages] (Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal) ne permet de brûler que du bois vierge.

Documents de la consultation publique de 2009

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