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Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide qui s’applique dans les 19 arrondissements consiste à :

  • Interdire l’utilisation d’appareil à combustible solide durant les avertissements de smog, et ce, dès maintenant.
  • Obliger les propriétaires de ces mêmes appareils à les déclarer au cours des 120 jours suivant l'adoption du règlement.
  • Interdire, dès le 1er octobre 2018, l’utilisation d’appareils à combustible solide sauf s’ils font l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h (gramme / heure) de particules fines dans l’atmosphère.
  • Autoriser l’utilisation de tous les appareils à combustible solide, lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Qu’est-ce qu’un appareil à combustible solide?

À titre d'exemple, les appareils à combustible solide sont des poêles, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques, les granules ou le charbon. Les foyers au gaz et les foyers électriques ne sont pas des appareils à combustible solide.

Pourquoi la Ville de Montréal a-t-elle adopté un tel règlement?
Le chauffage au bois pollue. Dans les faits, la combustion du bois de chauffage constitue une source importante d’émission de particules fines (PM2,5) à Montréal (39 %), tout juste derrière les transports (45 %). Il est l’une des principales causes de smog hivernal.

Outre les impacts indésirables sur l’environnement et la qualité de l’air, il est reconnu que les polluants issus de la combustion du bois ont des effets nocifs sur la santé : aggravation de l'asthme, bronchite infantile, cancer pulmonaire, décès prématurés chez les personnes souffrant de maladies cardiaques ou respiratoires chroniques. Ainsi, puisqu’il s’agit d’un enjeu de santé publique, la Ville de Montréal resserre les règles sur le chauffage au bois.

Lors d’avertissements de smog, n’oubliez pas que vous devez cesser d’utiliser votre appareil
À Montréal, en hiver, on enregistre environ une dizaine d’épisodes de smog. Le smog hivernal est principalement constitué de particules fines et peut être observé sous forme de brume jaunâtre affectant la visibilité et diminuant la qualité de l’air. Lors d’avertissements de smog hivernal, vous devez cesser d’utiliser votre appareil à combustible solide peu importe l’appareil que vous possédez (foyer, poêle à bois ou poêle à granules), qu’il soit conforme ou non à la norme d’émission.

Déclarez votre appareil de chauffage à combustible solide en ligne
La déclaration de votre appareil est obligatoire. Vous pouvez remplir le formulaire de déclaration en ligne.

Programme d’efficacité énergétique
Vous songez à vous départir de votre appareil de chauffage au bois? Sachez que certains programmes d’aide financière existent afin de vous aider à réaliser vos travaux de rénovation résidentielle et ainsi diminuer votre consommation d’énergie.

Vous avez des questions, nous avons les réponses!
Si vous avez des questions, nous vous invitons à consulter notre Foire aux questions. Vous pouvez aussi nous adresser votre question par courriel à l’adresse environnement@ville.montreal.qc.ca ou par téléphone en composant le 514 280-4326. Un employé du Service de l’environnement de la Ville de Montréal vous répondra dans les meilleurs délais.

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