Cas d'exceptions

Terrains d’exception

Les utilisations de pesticides à l’extérieur des bâtiments, autres que les néonicotinoïdes, sont autorisées sous certaines conditions du Règlement pour les terrains d’exception suivants :

  • terrains de golf et de boulingrin (section V)
  • propriété utilisée à des fins agricoles (section VI)
  • propriété utilisée à des fins horticoles (section VI)
  • collections, production et aménagement du Service de l’espace pour la vie (section VII)

Piscines et étangs

Les utilisations de pesticides sont autorisées sans restriction pour l’entretien des aménagements suivants :

  • piscines
  • étangs décoratifs
  • bassins artificiels en vase clos

Permis temporaire d’utilisation de pesticides

Pour toute autre utilisation de pesticide qui n’est pas un des cas d’exception mentionnés précédemment ou pour un pesticide autorisé en tout temps par le Règlement, il faut faire une demande de permis temporaire d’utilisation de pesticides à votre point de service aux citoyens ou votre bureau d'arrondissement.

Un permis temporaire ne peut être délivré que dans les situations suivantes :

  • en cas d’infestation
  • sur la base d’un bâtiment et 30 cm autour pour le contrôle des fourmis
  • dans un rayon de 5 mètres autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires ou des usines de produits pharmaceutiques afin d’assurer le contrôle de la vermine

Les tarifs pour le permis temporaire d’utilisation de pesticides en 2018 sont les suivants :

  • personne physique : 12,25 $
  • personne morale (corporation) : 30,50 $

Situations où le permis temporaire pourrait être refusé

Ce permis ne pourra être délivré si :

  • L’entrepreneur effectuant les travaux ne détient pas les permis et les certificats exigés par la loi sur les pesticides du Québec.
  • Le produit n’est pas homologué par Santé Canada pour l’utilisation prévue.
  • La zone visée est une zone sensible (garderies, écoles, résidences de personnes âgées, aires de jeux, lieux de cultes).
  • Le terrain se trouve à moins de 100 mètres de toute prise d’eau.
  • Un employé municipal constate qu’il ne s’agit pas d’un cas d’infestation (au sens du Règlement).

Conditions d’application à respecter

Les utilisations de pesticides faites sur les terrains d’exception ou autorisées sous la forme d’un permis temporaire d’utilisation de pesticides doivent respecter les conditions d’applications du Règlement (section VIII), notamment :

  • en respectant les conditions météorologiques (vent, température, pluie, smog)
  • en étant conforme aux directives inscrites sur l’étiquette du pesticide qui sera utilisé
  • en retirant les équipements utilisés par les enfants
  • en protégeant les potagers et les piscines pour empêcher toute contamination
  • en émettant des avis et des affichettes conformes au Règlement