Avis et registre foncier

Il existe trois types d’avis donnant des indications sur la qualité environnemental des terrains. Ces avis doivent être inscrits sur le registre foncier et sont accessibles aux citoyens via la liste des terrains contaminés . La section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) encadre les activités à réaliser sur les terrains qui pourraient se voir inscrits sur cette liste.

À noter que la liste des terrains contaminés n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y figure pas n’est pas nécessairement propre.

Avis de contamination

Conformément à la LQE, un terrain doit faire l’objet d’une caractérisation complète dans deux circonstances :

  • s’il a été le théâtre d’activités polluantes et que son usage est appelé à changer; ou
  • lorsqu’un commerce ou une industrie polluante cesse ses activités.

Si l’étude révèle la présence de sols contaminés au-delà des normes acceptables, un avis de contamination doit être publié dans le registre foncier de la Ville. De plus, si le terrain s’avère pollué, il devra être réhabilité suivant un plan approuvé par le ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Avis de décontamination

On diffuse un avis de décontamination lorsqu’un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés a été réhabilité et qu’à la suite des travaux de décontamination, il ne comporte plus de contaminants excédant les normes applicables. Cet avis de décontamination est également publié dans le registre foncier.

Avis de restriction d’utilisation

Des restrictions d’utilisation s’appliquent aux terrains qui sont réhabilités par la mise en place de mesures de mitigation visant à confiner les sols contaminés en place, afin de réduire les risques à la santé, à la faune et à la flore. Pour assainir un terrain selon une telle approche, il faut évaluer les impacts sur les eaux souterraines et les risques toxicologiques et écotoxicologiques. Le MELCC doit également approuver le plan de réhabilitation. Les restrictions d’utilisation touchant ces terrains ont pour but d’assurer la pérennité des mesures de mitigation mises en place. Celles-ci sont définies dans l’avis de restriction d’utilisation publié dans le registre foncier.

Terrains contaminés

Liste des terrains contaminés
Liste des terrains caractérisés qui ont supporté des activités polluantes et qui ont été contaminés au-delà des valeurs réglementaires