Terrains contaminés

Lorsqu’une étude de caractérisation révèle qu’un terrain est contaminé et qu’une activité jugée polluante a été exercée sur ce terrain, un avis de contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la possibilité de vérifier si un terrain est contaminé au-delà des valeurs réglementaires pour l’usage auquel il est destiné.

Les préposés à la délivrance des permis doivent consulter cette liste lors de l’analyse d’une demande de permis de construction ou de lotissement. Des documents supplémentaires doivent accompagner une demande de permis pour un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés.

Terrains contaminés

Liste des terrains contaminés
Liste des terrains caractérisés qui ont supporté des activités polluantes et qui ont été contaminés au-delà des valeurs réglementaires

Anciennes carrières