Terrains contaminés
Lorsqu’une étude de caractérisation révèle qu’un terrain est contaminé et
qu’une activité jugée polluante a été exercée sur ce terrain, un avis de
contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont
répertoriés dans la liste
des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à
jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la
possibilité de vérifier si un terrain est contaminé au-delà des valeurs
réglementaires pour l’usage auquel il est destiné.
Les préposés à la délivrance des permis doivent consulter cette liste lors de
l’analyse d’une demande de permis de construction ou de lotissement. Des documents supplémentaires doivent accompagner une demande de
permis pour un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés.