Le présent portrait regroupe les données de 2006 à 2010, autant
pour les matières faisant l'objet de programmes
de récupération que celles dirigées vers l'élimination.
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Depuis le 1er janvier 2012, le Règlement 2008-47 de la
CMM est pleinement en vigueur, dont les normes de rejet. Quant
aux permis de déversement et à la tarification, ils sont dorénavant
régis par le Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé.
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