Règlement sur les services de collecte (#16-049)

Résidus alimentaires
(crus, cuits ou avariés, et incluant coquilles, arêtes et os)

Seuls les résidus alimentaires suivants peuvent être déposés dans les bacs bruns : 

Matières organiques pouvant être mises en valeur par la voie du compostage pour produire du compost ou de l’énergie :

  • Fruits et légumes
  • Viandes, volailles, poissons et fruits de mer
  • Produits laitiers
  • Produits céréaliers tels que pains, gâteaux, céréales, pâtes, riz, etc.
  • Oeufs
  • Noix et écales
  • Grains et marc de café, filtres à café
  • Sachets de thé et tisane
  • Papier et carton souillés (journaux, mouchoirs de papier, essuie-tout, boîtes à pizza, serviettes de table, contenants de frites, moules à muffins en papier, sacs, etc.)
  • Poussières
  • Résidus avec huiles, graisses végétales, sauces et vinaigrettes
  • Cendres de bois non traité et éteintes
  • Cure-dents
  • Nourriture d’animaux
  • Cheveux, poils et plumes

Contenant

Le contenant fourni pour la collecte des résidus alimentaires demeure la propriété de la ville.

Chaque contenant est associé à une unité d’occupation et ne peut être utilisé par une tierce personne.

L’occupant de l’unité d’occupation desservie doit inscrire son adresse dans l’espace prévu à cette fin sur le contenant fourni par la ville.

Il est interdit d’utiliser un contenant qui n’est pas en bonne condition notamment propre, étanche et exempt de bris, qui est dangereux à manipuler ou qui ne retient pas les résidus alimentaires.

Horaire

Les collectes des résidus alimentaires s’effectuent selon les horaires et les secteurs déterminés par ordonnance du comité exécutif.

Tous les contenants doivent être déposés :

  • entre 19 h la veille du jour de la collecte et 7 h le jour de la collecte lorsque la collecte a lieu avant 19 h;
  • entre 16 h et 19 h le jour de la collecte lorsque la collecte a lieu après 19 h.

Après la collecte, les contenants doivent être retirés :

  • Au plus tard à 8 h le lendemain du jour de la collecte lorsqu’elle a lieu après 19 h;
  • Au plus tard à 22 h le jour de la collecte lorsqu’elle a lieu entre 7 h et 19 h.

Emplacement des contenants

Tous les contenants et résidus alimentaires provenant d’un même bâtiment doivent être rassemblés en un seul endroit, de manière ordonnée, sécuritaire et à éviter leur éparpillement.

Les contenants de résidus alimentaires doivent être placés à proximité de l’entrée charretière, en façade du bâtiment, le plus près possible de la voie publique.

En l’absence d’entrée charretière, les contenants doivent être placés sur le terrain en façade du bâtiment, en laissant le trottoir libre.

S’il n’y a pas d’espace libre sur le terrain en façade du bâtiment, les contenants doivent être placés sur le trottoir en façade du bâtiment, en bordure de la voie publique.

S’il n’y a pas de trottoir, les contenants doivent être placés le plus près possible de la voie publique.

Application du règlement

Tout fonctionnaire ou employé de la ville chargé de l’application du présent règlement est autorisé à visiter et à inspecter, à toute heure raisonnable, toute propriété immobilière ou mobilière aux fins de l’application du présent règlement.

Amende

Quiconque contrevient au règlement # 16-049 ou à une ordonnance adoptée en vertu du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende pouvant aller de 200$ à 2 000$.

Le règlement