Foire aux questions

Cette page contient des informations additionnelles sur le règlement 16-051 interdisant la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail. L’interdiction prendra effet à partir du 1er janvier 2018.

À quel moment le règlement interdisant la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail a-t-il été adopté?

En 2015, la Ville de Montréal a mandaté la Commission permanente sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs pour organiser une consultation publique afin d'étudier les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d'emplettes à usage unique des commerces de détail sur son territoire. En décembre 2015, la Commission a émis ses recommandations favorables à l’adoption d’un règlement visant le bannissement d’un certain type de sacs d’emplettes.

Le 23 août 2016, la Ville de Montréal a adopté le règlement 16-051 interdisant la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail. Montréal rejoint ainsi un mouvement mondial qui a décidé d’agir afin de protéger l’environnement. L’interdiction pour les commerçants d’offrir aux consommateurs des sacs de plastique léger prendra effet à partir du 1er janvier 2018.

Pourquoi bannir les sacs d’emplettes de plastique à usage unique?

Les sacs d'emplettes en plastique léger représentent une problématique environnementale lorsqu'ils ne sont pas recyclés. Leur dégradation dans un lieu d'enfouissement peut prendre plusieurs centaines d’années. En plus d'être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ou abandonnés ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins. Les particules de plastique ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l’humain fait partie.

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d'emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. Par ailleurs, l’interdiction de distribuer certains sacs vise à encourager la réduction à la source, qui préconise, entre autres, la diminution des emballages. Utiliser des contenants et des sacs réutilisables et bannir les produits à usage unique sont deux gestes simples favorisant la réduction à la source.

Cette initiative de la Ville de Montréal est-elle unique au monde?

L’initiative de la Ville de Montréal de bannir les sacs de plastique s’inscrit dans la volonté des villes du monde, réunies à Paris en décembre 2015, qui ont convenu de collectivement accélérer le pas dans la lutte aux changements climatiques. Actuellement, plusieurs villes et régions métropolitaines américaines et européennes ont, elles aussi, décidé d’agir pour réduire l’utilisation des sacs de plastique à usage unique. Par exemple, plus de 160 villes américaines ont déjà aboli les sacs de plastique à usage unique.

En bannissant les sacs de plastique de son territoire, Montréal participe à un mouvement mondial qui compte notamment les villes, régions et pays suivants :

  • France
  • Italie
  • San Francisco
  • Los Angeles
  • Long Beach
  • Brooklyn
  • Portland
  • Washington
  • Seattle
  • Maroc
  • Tunisie
  • Rwanda
  • Kenya
  • Bangladesh
  • Beverly Hills
  • San Pablo
  • Royaume-Uni
  • Sacramento

Au Canada, plusieurs villes ont à ce jour voté pour leur suppression, dont Wood Buffalo, en Alberta; Thompson et Leaf Rapids, au Manitoba; et Huntingdon, Sainte-Martine, Saint-Anselme au Québec.

À quel moment l’interdiction entrera-t-elle en vigueur?

L’interdiction pour les commerçants d’offrir aux consommateurs des sacs de plastique léger prendra effet à partir du 1er janvier 2018. Toutefois, une période de transition est prévue afin de permettre aux commerçants de se conformer à la règlementation. La Ville de Montréal accordera une période de grâce de 6 mois, jusqu'au 5 juin 2018, à tous les commerçants. Durant cette période, aucune mesure coercitive ne sera prise en lien avec l'application du règlement.

Quels sont les objectifs du bannissement?

Le bannissement, d’ici le 1er janvier 2018, des sacs de plastique à usage unique à Montréal vise plusieurs objectifs, dont les suivants :

  • soutenir la réduction à la source;
  • favoriser l’utilisation de sacs réutilisables et recyclables;
  • réduire la quantité de sacs de plastique abandonnés dans les écosystèmes terrestres et marins;
  • éliminer d’ici 2025 la quantité de sacs d’emplettes à usage unique enfouis;
  • participer à l’harmonisation de la réglementation municipale sur l’ensemble du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Quels types de sacs d’emplettes de plastique sont visés par l’interdiction?

Le bannissement concerne la distribution, dans les commerces de détail, de sacs d’emplettes de plastique conventionnel d’une épaisseur de moins de 50 microns. Cette norme de 50 microns est inspirée d’une directive européenne, une norme équivalente étant également utilisée aux États-Unis, dans l’État de la Californie. Au-delà de cette épaisseur, il est peu probable qu’un sac s’envole et devienne un déchet sauvage.

Les sacs d’emplettes oxo-dégradables, oxo-fragmentables ou biodégradables sont également visés par l’interdiction, quelque soit leur épaisseur.

Pourquoi bannir les sacs de type oxo-dégradables, oxo-fragmentables et biodégradables? Ne représentent-ils pas une bonne solution pour l’environnement?

Ces sacs seront bannis, quelle que soit leur épaisseur, car ce sont des contaminants dans le procédé de recyclage.

De plus, les sacs oxo-dégradables et oxo-fragmentables sont composés de plastique auquel on ajoute un agent oxydant permettant de les dégrader en morceaux plus petits (même invisibles à l’œil nu) et ils ne sont pas une bonne solution pour l’environnement. En effet, ces sacs ne sont pas biodégradables et peuvent générer des effets négatifs à travers l’accumulation de particules de plastique dans l’environnement. Ce type de sacs est aussi un contaminant dans le procédé de compostage.

Quels types de sacs de plastique ne sont pas visés par l’interdiction?

L’interdiction prévoit des exceptions. Ainsi, les sacs suivants sont permis :

  • sacs en plastique utilisés exclusivement pour transporter des denrées alimentaires jusqu’à la caisse d’un commerce de détail ou pour les protéger, à des fins d’hygiène, d’un contact direct avec d’autres articles (fruits, légumes, noix, friandises en vrac, aliments préparés, viande, poisson, pain, produits laitiers, etc.).

Il est toujours possible d’opter pour un sac de plastique pour effectuer des emplettes. Cela dit, dans ce cas, il est recommandé d’utiliser un sac réutilisable fabriqué :

  • à partir de plastique recyclé et recyclable;
  • en monomatière (poignée, couture et sac fabriqués à partir de la même matière);
  • localement.

Quelles solutions sont possibles pour les commerçants qui doivent se conformer au règlement?

Diverses options sont envisageables afin de se conformer à la règlementation, notamment :

  • ne pas donner de sac pour les biens déjà emballés ou déjà dans des boites;
  • encourager les clients à apporter leurs sacs réutilisables;
  • réutiliser les boites recueillies dans le cadre des opérations d’approvisionnement du commerce, soit des livraisons et des commandes;
  • distribuer ou vendre un sac réutilisable conforme lors des transactions nécessitant réellement l’utilisation d’un sac.

Considérant l’objectif premier du règlement, soit la réduction à la source, la Ville de Montréal encourage les commerçants à viser une réduction du nombre de sacs distribués et à ne pas systématiquement distribuer un sac à chacune des transactions, même si celui-ci est conforme au règlement.

Est-ce que le règlement prévoit des sanctions pour les commerçants qui ne se conforment pas à la règlementation?

Oui, le règlement 16-051 prévoit des sanctions. Cependant, en adoptant ce règlement, la Ville de Montréal souhaite donner le temps nécessaire aux commerçants de s’adapter à cette nouvelle réglementation. Ainsi, la Ville de Montréal accordera une période de grâce de 6 mois, jusqu'au 5 juin 2018, à tous les commerçants. Durant cette période, aucune mesure coercitive ne sera prise en lien avec l'application du règlement.

À partir de quel moment des amendes pourraient être imposées?

Une période de transition est prévue afin de permettre aux commerçants de se conformer à la réglementation. La Ville de Montréal accordera une période de grâce de 6 mois, jusqu'au 5 juin 2018 (journée mondiale de l'environnement), à tous les commerçants. Durant cette période, aucune mesure coercitive ne sera prise en lien avec l'application du règlement. Après le 5 juin, des amendes pourraient être imposées.

Quel sera le montant des amendes ?

  1. S’il s’agit d’une personne physique :
    1. pour une première infraction, d’une amende de 200 $ à 1 000 $;
    2. pour une récidive, d’une amende de 300 $ à 2 000 $.
  2. S’il s’agit d’une personne morale :
    1. pour une première infraction, d’une amende de 400 $ à 2 000 $;
    2. pour une récidive, d’une amende de 500 $ à 4 000 $.

Comment la Ville de Montréal a-t-elle planifié ce bannissement

L’interdiction des sacs de plastique à usage unique s’inscrit dans une approche globale de la gestion des matières résiduelles dans le Grand Montréal. En septembre 2016, la Communauté métropolitaine de Montréal a, en effet, adopté son nouveau Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 (PMGMR).

Approuvé par le gouvernement, le PMGMR 2015-2020 contient des objectifs et des mesures afin d’atteindre les objectifs de la politique provinciale de gestion des matières résiduelles. Le bannissement des sacs de plastique à usage unique est l’une des mesures prévues au PMGMR 2015-2020.

Quelles sont les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal qui ont, à ce jour, signifié leur intention d'interdire l'utilisation des sacs d’emplettes de plastique à usage unique?

En juin 2017, 32 municipalités ou municipalités régionales de comté (MRC) avaient adopté des résolutions d’appui à ce bannissement ou un règlement, représentant 75 % de la population de la région métropolitaine de Montréal. Ces municipalités ou MRC sont :

Ville ou MRCPopulation1%
Brossard 85 721 50 %
Calixa-Lavallée 523
Contrecoeur 7 887
Deux-Montagnes 17 496
Montréal 1 704 694
Mont-Saint-Hilaire 18 585
Saint-Basile-le-Grand 17 059
Saint-Jean-Baptiste 3 107
Saint-Amable 12 167
Sainte-Julie 29 881
Varennes 21 257
Verchères 5 835
Beloeil 22 458 25 %
Candiac 21 047
Châteauguay 47 906
Charlemagne 5 913
Delson 7 457
Laval 422 993
Longueuil 239 700
Lorraine 9 352
Mercier 13 115
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 10 654
Repentigny 84 285
Richelieu 5 236
Saint-Bruno-de-Montarville 26 394
Saint-Isidore 2 608
Saint-Mathieu-de-Beloeil 2 619
Saint-Philippe 6 320
Sainte-Anne-de-Bellevue 4 958
Sainte-Thérèse 25 989
MRC de Beauharnois-Salaberry (partie CMM) 12 884
MRC de Marguerite-D'Youville  

D’autres municipalités devraient se joindre au mouvement.

1Source : Statistique Canada, Recensement de la population 2016, Traitement : CMM, 2017.

Pourquoi la Ville de Montréal a-t-elle décidé d’agir maintenant?

Depuis 2008, un code volontaire des bonnes pratiques de l’utilisation des sacs d’emplettes par les détaillants québécois a permis de réduire la quantité de ces matières de plus de la moitié. Des groupes environnementaux ont également prôné l’utilisation des sacs réutilisables et des détaillants ont, quant à eux, introduit des mesures de tarification de 0,05 cent pour chaque sac de plastique utilisé.

On peut aujourd’hui constater que des mesures volontaires efficaces ont été mises en place dans certains commerces. Par exemple, la Société des alcools du Québec, depuis la mise en œuvre de sa stratégie de bannissement des sacs de plastique en 2006, a retiré du marché 80 millions de sacs par année. L’étendue de ces mesures peut cependant varier d’un territoire à l’autre puisqu’elles sont dépendantes de la volonté des détaillants de les appliquer. De plus, il reste encore entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d'emplettes, principalement des sacs de plastique, distribués chaque année au Québec.

Avec sa décision de bannir les sacs de plastique, Montréal a résolu de donner un nouvel élan à l’effort exigé pour réduire les impacts négatifs des sacs de plastique sur l’environnement. En adoptant l’échéance du 1er janvier 2018 pour rendre effective cette interdiction, la Ville de Montréal estime par ailleurs avoir fixé une période de temps adéquate pour permettre aux consommateurs et aux commerçants de préparer la transition vers le bannissement.

Pourquoi Montréal a choisi le bannissement des sacs plutôt que la tarification, comme dans le cas de l’Irlande?

La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement et les grands parcs a analysé les différentes options, dont celle de la tarification. Les commissaires ont conclu que le bannissement était la solution la plus adaptée à Montréal. Par ailleurs, la Ville de Montréal encourage la tarification volontaire des autres types de sacs qui seront proposés dans les commerces comme solution de rechange.

Depuis février 2016, la Ville de Brossard a un règlement sur les sacs de plastique. Quels enseignements faut-il en retenir?

Le règlement de la Ville de Brossard interdisant la distribution sur son territoire des sacs d’emplettes de plastique dans les commerces est entré en vigueur le 1er septembre 2016.

Le règlement interdit plus spécifiquement l’offre, la vente, la distribution et la mise à la disposition des consommateurs de tout sac d’emplettes constitué de plastique ou tout sac d’emplettes compostable, et ce, dans l’ensemble du territoire de la Ville de Brossard.

Six mois après l’entrée en vigueur du règlement, la Ville de Brossard dresse un bilan très positif de l’expérience. Reconnaissant que l’adoption et la mise en application du règlement ont suscité de nombreuses réactions et questionnements de la part des citoyens et des commerçants, la ville constate que six mois plus tard, le règlement a été très bien reçu et que les diverses parties prenantes ont su s’ajuster rapidement. Ainsi, 91 % des 800 commerçants que compte la municipalité s’y sont conformés.

Parmi les solutions de rechange aux sacs de plastique retenues par les commerçants, 40 % ont opté pour le sac en papier, 24 % ont résolu de ne plus distribuer de sacs, 19 % offre des sacs réutilisables conventionnels (fait de polypropylène, polyester ou matière textile) tandis que 18 % offrent des sacs réutilisables de plastique d’une épaisseur supérieure à 100 microns (tel que prescrit par le règlement).

Cette initiative a permis de favoriser un changement de comportement et une prise de conscience de la population, conclut la Ville de Brossard, jugeant par ailleurs que cette initiative a également permis à la municipalité de se démarquer sur le plan environnemental à l’échelle du Québec.

Est-ce que les restaurateurs doivent se conformer à l’interdiction?

Non, les restaurateurs ne sont pas visés par le règlement.