Bannissement des sacs de plastique

Le 23 août 2016, la Ville de Montréal a adopté le règlement 16-051 interdisant la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail. Montréal rejoint ainsi un mouvement mondial qui a décidé d’agir afin de protéger l’environnement.

Interdiction dès le 1er janvier 2018

L’interdiction pour les commerçants d’offrir aux consommateurs des sacs de plastique léger prendra effet à partir du 1er janvier 2018. Elle s'applique à tous les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail.

Une période de grâce, jusqu'au 5 juin 2018, est cependant accordée pour s'y conformer.

Sacs interdits

  • Sacs d’emplettes de plastique conventionnel (épaisseur inférieure à 50 microns)
  • Sacs d’emplettes oxo-dégradables, oxo-fragmentables, biodégradables quelle que soit leur épaisseur

Sacs non visés par le règlement

  • Sacs en plastique utilisés exclusivement pour transporter des denrées alimentaires jusqu’à la caisse d’un commerce de détail ou pour les protéger, à des fins d’hygiène, d’un contact direct avec d’autres articles (fruits, légumes, noix, friandises en vrac, aliments préparés, viande, poisson, pain, produits laitiers, etc.)

Pourquoi bannir les sacs d’emplettes à usage unique?

En plus d'être une nuisance visuelle, les sacs en plastique perdus ou abandonnés ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins. De plus, leur dégradation dans un lieu d'enfouissement peut prendre plusieurs centaines d'années. Par ailleurs, l’interdiction de distribuer certains sacs vise à encourager la réduction à la source, qui préconise, entre autres, la diminution des emballages. Utiliser des contenants et des sacs réutilisables et bannir les produits à usage unique sont deux gestes simples favorisant la réduction à la source.

Meilleures pratiques pour se conformer au règlement

  • Utiliser des sacs réutilisables
  • Utiliser des sacs conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires
  • Mettre au recyclage les sacs de plastique qui demeurent en circulation

Règlement

Règlement 16-051 interdisant la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail

Foire aux questions

Des informations additionnelles sont disponibles sur la page « Foire aux questions ».

Matériel pour les commerçants

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Ville de Montréal en composant le 311 ou en écrivant à sacs@ville.montreal.qc.ca.

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