Foire aux questions

Règlement sur l’utilisation des pesticides

En quoi consiste le Règlement sur l’utilisation des pesticides?

Le Règlement sur l’utilisation des pesticides (R.V.M. 04-041) interdit l’usage des pesticides à l’extérieur des bâtiments.

Est-ce que ce règlement s’applique partout sur l’île de Montréal?

En partie. Le Règlement s’applique dans les 19 arrondissements qui constituent la Ville de Montréal. Toutefois, la plupart des municipalités reconstituées de l’agglomération ont conservé la même réglementation qu’à Montréal. Informez-vous auprès de votre municipalité ou de votre arrondissement pour connaître les spécificités qui concernent votre territoire.

Qu’arrive-t-il si je contreviens à ce règlement?

Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

S’il s’agit d’une personne physique :

  • une amende de 100 $ à 1 000 $ est prévue pour une première infraction;
  • une amende de 300 $ à 2 000 $ est prévue pour une première récidive;
  • une amende de 500 $ à 2 000 $ est prévue pour toute récidive additionnelle.

S’il s’agit d’une corporation :

  • une amende de 300 $ à 2 000 $ est prévue pour une première infraction;
  • une amende de 600 $ à 4 000 $ est prévue pour une première récidive;
  • une amende de 1 000 $ à 4 000 $ est prévue pour toute récidive additionnelle.

Qui veille à l’application du Règlement sur l’utilisation des pesticides?

Les arrondissements sont responsables de l’application du Règlement sur les pesticides de la Ville de Montréal. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser au point de service aux citoyens de votre arrondissement.

Quels produits puis-je utiliser?

Malgré cette interdiction, certains produits jugés peu toxiques sont autorisés partout et en tout temps. Il s’agit des biopesticides, de l’azadirachtine, des huiles minérales ou des pesticides à faible impact définis par le règlement. L’utilisation de ces produits ne nécessite pas de permis temporaire d’utilisation de pesticides.

Dans quels cas dois-je demander un permis temporaire d’utilisation de pesticides?

Pour les pesticides qui ne font pas partie des pesticides autorisés (exemple :  biopesticides) ou des pesticides interdits (exemple : néonicotinoïdes)  par le Règlement, un permis temporaire d'utilisation ne peut être demandé que pour les situations suivantes :

  • en cas d’infestation;
  • dans un rayon de cinq mètres autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires et pharmaceutiques afin d’assurer un contrôle de la vermine;
  • à la base d’un bâtiment et sur une bande de 30 cm autour de ce dernier pour le contrôle des fourmis.

Dans tous ces cas, le droit d’utilisation est conditionnel à l’obtention d’un permis temporaire d’utilisation et la zone à traiter ne doit pas être située à proximité d’une zone sensible, telle qu’une garderie, une école, un hôpital ou un terrain de jeu.

Qu’est-ce qu’une infestation selon le Règlement?

L’infestation se définit par la présence d’insectes, de moisissures ou autres agents nuisibles, à l’exception d’herbes nuisibles, sur plus de 50 % de l’espace délimité par une pelouse ou sur plus de 5 m2 de l’espace délimité par une plate-bande.

Il y a également infestation lorsque la présence d’herbes nuisibles, insectes, moisissures ou autres agents nuisibles, peu importe l’étendue, crée une menace à la sécurité, à la santé humaine, à la survie des arbres et arbustes ou à la vie animale (art. 2).

Avant de délivrer un permis, l’arrondissement pourra exiger une visite des lieux.

Combien coûte un permis temporaire d’utilisation de pesticides?

Personne physique : 10 $
Entreprise : 25 $

Où puis-je me procurer un permis temporaire d’utilisation de pesticides?

Un citoyen ou une entreprise qui souhaite utiliser un produit qui ne figure pas sur la liste des produits autorisés en tout temps doit préalablement se procurer un permis auprès de son point de service aux citoyens ou son bureau  d’arrondissement.

Quelle est la durée de validité d’un permis temporaire d’utilisation de pesticides?

Un permis n’est valide que pour une période ne pouvant jamais dépasser dix jours à partir de la date de son émission et est assorti de conditions strictes.

Y a-t-il des conditions rattachées au permis temporaire d’utilisation de pesticides?

Oui. Le permis temporaire d’utilisation de pesticides est assorti de conditions strictes relatives :

  • aux distances entre les zones d’application et les plans d’eau;
  • aux conditions météorologiques incluant les périodes d’avertissement de smog;
  • à l’affichage avant, pendant et après l’épandage des pesticides.

En tout temps, l’utilisateur de pesticides doit respecter intégralement l’étiquette du produit.

Existe-t-il des types d’usagers pour lesquels il existe des exceptions particulières dans le Règlement?

Oui. Les terrains de golf ou de boulingrin, les exploitations horticoles et agricoles de même que certaines activités d’Espace pour la vie de Montréal (dont le Jardin botanique) font l’objet de dispositions particulières dans le Règlement.

Modification réglementaire concernant l’interdiction des pesticides de la famille des néonicotinoïdes

En quoi consiste cette modification réglementaire?

La modification au Règlement sur l’utilisation des pesticides (R.V.M. 04-041)  consiste à interdire, sans exception, toute utilisation de pesticides de la famille des néonicotinoïdes à l’extérieur des bâtiments. Il n’est dorénavant plus permis de les utiliser.

Qu’est-ce que les néonicotinoïdes?

Les néonicotinoïdes sont des pesticides qui sont employés en tant qu’insecticides pour lutter contre différents types d’insectes. Ce sont des pesticides systémiques qui, une fois appliqués, se distribuent dans toutes les parties de la plante, rendant cette dernière toxique pour les insectes.

Cette famille de pesticide agit au niveau du système nerveux de l’insecte en bloquant les récepteurs d’acétylcholine, provoquant ainsi la paralysie et la mort de l’insecte. Les néonicotinoïdes sont parmi les insecticides les plus utilisés à travers le monde.

Comment savoir si le pesticide que je souhaite utiliser est un néonicotinoïde?

Pour savoir si un pesticide fait partie de la famille des néonicotinoïdes, il faut regarder la matière active (également nommé ingrédient actif) qui le compose. La matière active constitue le principe actif (celui qui agit sur les organismes nuisibles) du produit pesticide.

Les pesticides du groupe des néonicotinoïdes, qui sont actuellement homologués au Canada, sont à base de cinq matières actives :

  • Acétamipride
  • Clothianidine
  • Imidaclopride
  • Thiaclopride
  • Thiaméthoxame

Si l’une de ces matières actives est inscrite sur l’étiquette du pesticide, il s’agit d’un néonicotinoïde et son utilisation à Montréal est dorénavant interdite.

Où trouver l’information sur la matière active qui compose un pesticide?

Sur l’étiquette du pesticide. L’information concernant la matière active du pesticide se retrouve à côté de la mention « Garantie » sur l’étiquette du pesticide et est généralement associée à un % ou une quantité. . Pour plus d’informations sur la recherche d’étiquettes de pesticides, rendez-vous sur le site de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire .

Est-ce que cette interdiction est applicable partout à Montréal?

Cette interdiction s’applique dans les 19 arrondissements qui constituent la Ville de Montréal.

Pour l’instant, cette interdiction n’est pas applicable dans les autres villes de l’agglomération de Montréal. Toutefois, les villes liées seront sollicitées prochainement afin d’adopter la modification réglementaire. À terme, il est souhaité que l’interdiction des néonicotinoïdes s’applique sur tout le territoire de l’agglomération de Montréal.

Y a-t-il des exceptions à cette interdiction?

Non. Cette interdiction s’applique à tous les utilisateurs de pesticides, quelle que soit leur catégorie. Par conséquent, un citoyen ou une entreprise ne pourra plus obtenir un permis temporaire d'utilisation de pesticides pour utiliser des néonicotinoïdes pour les cas prévus d'infestation, de contrôle de la vermine ou de contrôle des fourmis. Cette interdiction vise également les terrains de golf ainsi que les propriétés utilisées à des fins agricoles ou horticoles.

Pourquoi la Ville a-t-elle décidé d’interdire l’usage des néonicotinoïdes sur son territoire?

La Ville de Montréal a décidé d’interdire l’usage des néonicotinoïdes sur son territoire en raison des risques qu’ils posent pour l’environnement. En effet, les impacts néfastes de ces pesticides ont été largement étudiés au cours des dernières années.

En janvier 2015, 29 chercheurs indépendants ont publié les résultats d’une méta-analyse  portant sur 1121 études scientifiques publiées dans des revues scientifiques avec révision par les pairs. Cette étude nommée Worldwide Integrated Assessment on Systemic Pesticides  fait une synthèse des impacts des néonicotinoïdes. Parmi les constats  soulevés par les scientifiques :

  • Les néonicotinoïdes ont des effets négatifs sur les pollinisateurs (abeilles, papillons, bourdons, etc.), mais également sur d’autres organismes non ciblés comme les oiseaux, les vers de terre, les invertébrés terrestres et aquatiques.
  • Ces insecticides ont des effets négatifs sur la santé des abeilles, sur leur capacité à collecter le pollen, à s’orienter et à se reproduire. Les abeilles exposées aux néonicotinoïdes sont également plus vulnérables aux virus, parasites et maladies.
  • Les néonicotinoïdes peuvent altérer les fonctions immunitaires des oiseaux et des poissons, en plus de réduire leur croissance et leur reproduction.
  • Les néonicotinoïdes sont très persistants et peuvent s’accumuler dans l’environnement, les rendant ainsi plus toxiques en augmentant la durée d’exposition des organismes non ciblés.
  • Les métabolites des néonicotinoïdes (les composés dans lesquels ils se dégradent) sont souvent aussi toxiques sinon plus toxiques que les matières actives elles-mêmes.

Quels sont les principaux usages des néonicotinoïdes?

Les néonicotinoïdes visent à tuer différents insectes considérés comme nuisibles (ravageurs). Plusieurs types d’usages sont possibles pour les néonicotinoïdes. En agriculture, les néonicotinoïdes sont souvent utilisés sous forme d’enrobage de semences (ex. : maïs et soya). En entretien des pelouses, les néonicotinoïdes visent surtout des ravageurs de sols comme les vers blancs. Ces pesticides peuvent également être utilisés à l’occasion en horticulture contre différents insectes nuisibles.

La Ville a-t-elle le pouvoir d’interdire les néonicotinoïdes sur son territoire?

Oui. La Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) donne le pouvoir aux municipalités de faire des règlements en matière d’environnement.

Est-ce que des pesticides de la famille des néonicotinoïdes seront toujours en vente sur le territoire de la Ville de Montréal malgré l’interdiction de les utiliser?

Oui. La Ville interdit l’utilisation de ce type de pesticide. Les activités de vente et de distribution de ces produits ne sont pas régies par le Règlement.

Certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont utilisés comme produits topiques antipuces et antitiques. Est-ce que l’interdiction vise également ces produits qui sont utilisés pour les animaux de compagnie (chats et chiens)?

Non. Le Règlement sur l’utilisation des pesticides ne vise que les applications de pesticides effectuées à l’extérieur des bâtiments.