Foire aux questions

Comment savoir si ma propriété est située sur une ancienne carrière ?

Consulter la page « Anciennes carrières » sur le site Internet de la Ville. Ces cartes fournissent des indications sur la localisation et le contour approximatifs des anciennes carrières et dépôts de surface. La Ville de Montréal ne peut garantir l'exactitude des données contenues dans ces documents, les limites illustrées provenant de plans et de sources historiques. La nature et l’épaisseur des matériaux de remplissage ne sont pas non plus connues. La Ville de Montréal se dégage de toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces données. Pour déterminer si un lieu précis est situé sur une ancienne carrière, une validation doit être effectuée au moyen d’une recherche historique et de sondages.

Attention! Si un terrain se trouve dans l’emprise d’une ancienne carrière, cela ne signifie pas systématiquement qu’il est contaminé. Des vérifications (historique détaillé et des sondages - collecte d’échantillons de sol) doivent être faites par le propriétaire.

Comment savoir si ma propriété est située sur un terrain contaminé ?

La seule façon de s’assurer de l’état des sols de son terrain est d’avoir recours à un consultant spécialisé. Par ailleurs, plusieurs sources d’information peuvent être disponibles pour établir si un terrain présente un potentiel de contamination.

Voici quelques liens :

  • Le site Internet de la Ville contient la liste des terrains visés depuis 2003 par un avis de contamination.
    • La liste des terrains contaminés contient les avis relatifs à des terrains tant privés qu'institutionnels. C’est le MDDELCC qui transmet systématiquement à la municipalité concernée une copie des avis inscrits sur le registre foncier en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) depuis 2003.
    • Cette liste n’est pas exhaustive. Un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de contamination. En effet, les dispositions sur la protection et la réhabilitation des terrains, insérées en 2003 par le législateur à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), ne requièrent pas systématiquement l’inscription d’avis, même si une étude de caractérisation révèle qu’un terrain est contaminé au-delà des valeurs limites pour son usage. Ce sont uniquement à l’égard de certaines situations précises (par exemple : un changement d’usage d’un terrain contaminé où s’est exercée une activité industrielle ou commerciale désignée par règlement, la cessation d’une activité sur un terrain contaminé identifiée par la Loi, etc.), pour lesquelles la Loi prévoit un mécanisme d’inscription d’un avis de contamination.

    • Pour obtenir les données environnementales que la Ville possède sur un terrain spécifique, il est nécessaire de faire une demande d’accès à l’information au Greffe central de la Ville de Montréal en s’adressant à Me Yves Saindon.
  • Cartothèque de l’Université du Québec à Montréal
      • Photographies aériennes (consultation sur place)

Si ma maison est située sur un terrain contaminé, pourquoi n'était-ce pas inscrit sur mon titre de propriété?

Un avis de contamination n’est inscrit sur un titre de propriété que lorsque les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, entrées en vigueur en 2003, le prévoient, et ce, dans les circonstances spécifiées par la Loi. Donc, ce ne sont pas tous les terrains contaminés qui ont un avis de contamination.

Est-ce que ma propriété perdra de la valeur? Auquel cas, ai-je des recours?

Il ne pourrait y avoir perte de valeur que s’il est établi que cette caractéristique apporte des inconvénients significatifs à la propriété aux yeux des acteurs du marché immobilier et qu’il s’agit d’un impact réellement mesuré par les spécialistes en la matière. C’est notamment l’évolution des prix de vente au cours des prochaines années qui pourrait le révéler. Chaque situation doit être évaluée à son mérite.

Le processus de confection des rôles d’évaluation permet de capter une évolution des valeurs si cette dernière est significative. Si tel n’est pas le cas, et qu’un propriétaire est en désaccord avec la valeur inscrite au rôle, il lui appartient d’exercer un recours en révision du rôle, mais cela doit se faire dans les délais prescrits par la Loi sur la fiscalité municipale.

Est-ce qu'il y a un danger relié au biogaz qui pourrait être émis à partir de certaines anciennes carrières vers les maisons construites au-dessus ou très près de ces sites?

À partir des informations disponibles, la Direction régionale de santé publique (DRSP) considère que les risques reliés au biogaz (méthane et composés organiques volatils) pouvant être émis sont faibles pour les résidents demeurant dans les limites d’anciennes carrières ou très près, étant donné qu’il s’agit de lieux d’enfouissement anciens et que très peu d’événements sont survenus dans de tels sites au cours des 20 dernières années.

Les dernières évaluations des spécialistes de la Ville de Montréal vont également dans ce sens. Les concentrations de méthane mesurées récemment dans ces sites (en surface, dans des puisards et à faible profondeur) sont en grande majorité négligeables. Une évaluation préliminaire indique que les débits de production de biogaz sont tellement faibles que le risque d’accumulation de méthane en concentrations élevées dans les résidences est à peu près inexistant. Les évaluations des spécialistes de la Ville de Montréal se poursuivront au cours des prochains mois et la DRSP continuera de suivre ce dossier.

Est-ce qu'il y a un danger pour mes enfants qui jouent dans la cour?

Non. Selon la Direction régionale de la santé publique (DRSP), les risques pour la santé, associés à la présence de sols contaminés sur des terrains résidentiels situés aux limites d’anciennes carrières ou ailleurs sur l’île de Montréal, sont très faibles. En effet, l’aménagement de ces propriétés, comme la pelouse, les trottoirs, l’asphalte, etc., empêche tout contact des résidents avec la contamination des sols.

Quelles sont les coordonnées de la DSP (Direction de la santé publique) et du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) si je désire leur poser des questions?

La DSP pour des questions de santé au 514 528-2400.

Le MDDELCC pour des questions sur la Loi sur la qualité de l’environnement en ligne ou par téléphone au 514 873-3636.

Y’a-t-il un programme d’aide financière pour aider les propriétaires ayant des problèmes structuraux dus à la présence des remblais dans les anciennes carrières?

Notons qu’il est de la responsabilité du propriétaire de valider les conditions géotechniques des sols avant d’acquérir une propriété ou de construire un bâtiment.

Cependant, la Ville a toujours en place le programme municipal nommé Stabilisation des fondations de bâtiments résidentiels. Ce programme a pour but d’aider les propriétaires-occupants à faire face aux dépenses que peuvent entraîner les problèmes d’instabilité des fondations de leur résidence principale liés à un affaissement du sol. Ce programme peut s’appliquer peu importe la source de l’affaissement du sol, qu’elle soit due aux remblais dans les anciennes carrières ou à d’autres situations.

Consultez le programme d'aide financière Stabilisation des fondations de la Direction de l'habitation de la Ville de Montréal afin de connaître les critères d’admissibilité.

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