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Bulletin de l'arrondissement

Permis et autorisations

Enseigne

Enseigne commercialeVous désirez faire la promotion de votre commerce à l’aide d’une enseigne? Pas de problème, mais assurez-vous qu’elle réponde aux exigences de l’arrondissement, que vous fassiez affaire avec un entrepreneur ou non.

Si vous décidez d’installer une enseigne commerciale, vous devez obtenir un certificat d'autorisation d'affichage à la Division de l’urbanisme (8380, boulevard Lacordaire) au coût de 415 $. Vous devrez présenter les plans de l’enseigne précisant les détails (dimensions, message, localisation).

L’enseigne devra obligatoirement respecter les règles suivantes :

  • elle doit se trouver sur le terrain où l’activité est pratiquée;
  • elle ne doit pas présenter de messages animés ou variables.

Mais il y a aussi beaucoup d’autres dispositions réglementaires à respecter.

Une enseigne et son support doivent être conçus de façon sécuritaire avec une structure permanente et des matériaux conçus ou traités pour résister aux intempéries; chacune de ses parties doit être solidement fixée de façon à rester immobile.

Types d’enseignes prohibées

Avant d’élaborer quelque plan que ce soit, vous devez savoir que ce ne sont pas tous les types d’enseignes qui sont autorisés. Les enseignes suivantes sont effectivement prohibées dans l’arrondissement :

  • une enseigne lumineuse de couleur ou de forme pouvant être confondue avec un signal de circulation dans le territoire circonscrit par un cercle de cinquante-cinq mètres (55 m) de rayon et dont le centre est au point de croisement de deux rues ou correspond à tout feu de circulation, le plus rapproché des deux prévalant;
  • une enseigne susceptible de créer la confusion ou de faire obstruction à la signalisation routière installée par l’autorité compétente sur la voie publique;
  • une enseigne pivotante ou rotative;
  • une enseigne à éclat, une enseigne dont l’éclairage est clignotant et une enseigne animée, à l’exclusion d’une enseigne indiquant l’heure, la température et autres renseignements et d’une enseigne spécifiquement autorisée dans le règlement de zonage 1886;
  • une enseigne amovible, disposée sur roue, traîneau ou transportable de quelque façon que ce soit;
  • une enseigne dont le contour a une forme humaine ou animale, autre que le logo d’une raison sociale ou d’une marque de commerce déposée, ou qui rappelle un panneau de circulation approuvé internationalement;
  • une enseigne peinte sur un mur et une clôture;
  • une enseigne peinte sur un panneau de bois, sauf si spécifiquement autorisée ailleurs dans le règlement de zonage 1886;
  • une enseigne en papier ou en carton sauf dans le cas d’une enseigne temporaire annonçant une promotion et d’une enseigne « à vendre » ou « à louer » dont la superficie n’excède pas trente centièmes de mètre carré (0,30 m²);
  • une enseigne ayant la forme de drapeau ou de bannière faite de tissu ou autre matériel non rigide, sauf lorsque spécifiquement autorisé;
  • une enseigne portative genre « sandwich »;
  • un ballon, un drapeau et autre dispositif ou objet et toute enseigne sur ballon, drapeau et autre dispositif ou objet installé sur un poteau, un pylône, un bâtiment, une construction, un terrain, un véhicule et autrement ou en suspension dans les airs reliés ou non à une construction, au sol, au terrain, à un véhicule ou autrement directement ou indirectement et de quelque façon que ce soit, sauf lorsque spécifiquement autorisé;
  • une enseigne temporaire, autre qu’une enseigne temporaire spécifiquement autorisée dans le règlement de zonage 1886;
  • une enseigne peinte ou apposée sur un véhicule ou sur une remorque stationné de manière continue;
  • une enseigne projetante;
  • une enseigne en « styrofoam ».

Endroit où la pose d’enseigne est prohibée

À moins d’indication contraire, la pose d’enseigne est prohibée, selon le cas, aux endroits suivants :

  • sur ou au-dessus du toit d’un bâtiment;
  • sur une clôture;
  • au-dessus d’une marquise;
  • à moins de trois mètres (3 m), mesuré perpendiculairement à l’enseigne, d’une porte, d’une fenêtre, d’un escalier, d’un tuyau de canalisation contre l’incendie et toute issue, dans le cas d’une enseigne détachée du bâtiment;
  • à un endroit bloquant, masquant et dissimulant complètement ou en partie une ouverture, une galerie, un perron ou un balcon sauf dans le cas d’une enseigne annonçant la mise en vente d’un seul logement ou d’une partie de bâtiment et la mise en location d’un seul logement, d’une seule chambre ou d’une partie de bâtiment et dans le cas d’une enseigne se rapportant à une élection populaire tenue en vertu d’une loi de la Législature, pourvu qu’elle soit enlevée dans les sept jours suivant la date du scrutin;
  • sur un arbre;
  • sur un poteau non érigé exclusivement à cette fin;
  • à moins de trois mètres (3 m) de toute ligne électrique mesuré horizontalement et perpendiculairement;
  • sur et au-dessus d’une voie de circulation;
  • dans un parc;
  • sur un lampadaire et un poteau d’un service public;
  • et sur tout équipement fixé au sol, appartenant à la Ville.

Éclairage de l’enseigne

Toute enseigne peut être éclairée, c’est-à-dire illuminée par une source de lumière constante placée à l’extérieur de l’enseigne, pourvu que cette source lumineuse ne soit pas visible de la rue et ne projette, directement ou indirectement, aucun rayon lumineux hors du terrain sur lequel l’enseigne est située.

Toute enseigne peut être éclairante, c’est-à-dire illuminée par une source de lumière constante placée à l’intérieur de l’enseigne, pourvu que cette enseigne soit faite de matériaux translucides, non transparents, qui dissimulent cette source lumineuse et la rendent non éblouissante. Dans le cas d’une enseigne animée autorisée, la source de lumière peut ne pas être dissimulée. Tout chapelet ou regroupement de lumières exposées, clignotant ou non, est prohibé.

L’alimentation électrique de la source d’éclairage d’une enseigne ne doit pas être visible et aucun fil aérien n’est autorisé.

L’utilisation de filigrane au néon est autorisée pour tout type d’enseigne, pourvu que la source de lumière soit constante et ne scintille ou ne clignote d’aucune manière.

À noter que les présentes informations ne remplacent pas le texte du règlement.