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Bulletin de l'arrondissement

Occupation commerciale

Commerce à domicile

Occupation commercialeVous aimeriez démarrer une petite entreprise à domicile? Sachez que seules les activités suivantes sont autorisées comme usage additionnel à un usage d'habitation :

  • location de chambre;
  • bureau administratif;
  • bureau de professionnel, dont la profession est reconnue pas l'Office des professions du Québec.
  • famille d'accueil;
  • service de garde en milieu familial;
  • service de garde fourni par une personne qui détient un permis permettant un centre d'accueil appartenant à la classe de centres de garderie, délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux avant le 29 novembre 1979;
  • vente de garage.

Ces usages additionnels doivent respecter certaines conditions pour être autorisés.

Pour plus d'informations concernant l'occupation commerciale et le zonage ou pour l'obtention d'un certificat autorisation d'usage, communiquez avec la Division de l'urbanisme au 514 328-8500.

 

Voir aussi