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Bulletin de l'arrondissement

Habitation

MaisonVous aimeriez bien effectuer quelques rénovations, mais vous n’êtes pas sûr des démarches à effectuer? Sachez que ce ne sont pas tous les types de travaux qui exigent l’obtention d’un permis.

Voici une liste des tâches pour lesquelles une autorisation n’est pas nécessaire, mais pour lesquelles il existe tout de même des normes réglementaires à respecter :

  • peinture, teinture ou vernissage;
  • réparations reliées à l'entretien régulier du bâtiment dont le coût n'excède pas 3 000 $ (pièces et main-d'oeuvre);

Vous pouvez communiquer avec la Division de l’urbanisme au 514 328-8500 pour obtenir plus de précisions concernant les permis. Vous saurez alors si vous devez en obtenir un pour les travaux que vous désirez compléter.

Frais pour les permis de construction

Lors des démarches pour l’obtention d’un permis de construction ou de transformation, des frais s’appliquent.

Construction d’un nouveau bâtiment

Résidentiel, communautaire, institutionnel, commercial et industriel :

  • Par 1 000 $ de travaux : 8,90 $
  • Minimum par logement ou par local : 855 $

Transformation, agrandissement, réparation ou ajout au bâtiment

Résidentiel (y compris balcon, auvent, abri d’auto rattaché, marquise, chambre froide, escalier, cheminée, plate-forme reliée au bâtiment, etc.) :

  • Par 1 000 $ de travaux : 8,90 $
  • Coût minimum : 138 $

Autres (commercial, industriel, institutionnel et communautaire, y compris machinerie, outil et équipement requis pour l’exercice d’un usage « industriel » et terrasse commerciale) :

  • Par 1 000 $ de travaux : 8,90 $
  • Coût minimum : 408 $

Pose de pieux d'étançonnement de la structure

  • Coût : 55 $ par bâtiment

Pour le renouvellement d'un permis : 25 % du coût du permis original minimum : résidentiel : 138 $ et autre : 408 $

Pour plus d'informations, téléphonez à la Division de l’urbanisme au 514 328-8500.

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