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Bulletin de l'arrondissement

Requête des citoyens

Demande d'accès aux documents


En tant qu'organisme public, l'arrondissement de Saint-Léonard est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) ci-après appelée « la Loi ». Il doit permettre l'accès aux documents qu'il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Le droit d'accès aux documents s'applique à tous les documents détenus par l'arrondissement.

Certaines exceptions s'appliquent notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique et les décisions administratives ou politiques.

Où déposer sa demande?

Toute personne désirant avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut remplir une demande directement sur le présent site Internet. Pour effectuer une demande, complétez le formulaire électronique au bas de cette page et appuyez sur la touche « Envoyer », à l'écran, pour nous faire parvenir votre demande.

Vous pouvez aussi compléter le formulaire prévu à cet effet et le transmettre à la Division du greffe de l'arrondissement. Le formulaire peut être envoyé par courriel à l'adresse suivante : accesdocstleonard@ville.montreal.qc.ca. Une demande peut aussi être complétée au bureau Accès Saint-Léonard. Vous pouvez également présenter une demande par courrier aux coordonnées suivantes :

Division du greffe
Direction d'arrondissement de Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire,
Saint-Léonard (Qc)  H1R 3B1

Adresse courriel : accesdocstleonard@ville.montreal.qc.ca

La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document recherché.

Pour toute demande de renseignements supplémentaires concernant la procédure pour effectuer une demande d'accès aux documents, veuillez communiquer avec le bureau Accès Saint-Léonard, en composant le 311.

Pour les documents détenus par des services centraux de la Ville de Montréal ou émanant du conseil municipal, vous êtes priés de vous adresser au Service du greffe de la Ville de Montréal, en téléphonant au 514 872-3142.

Les documents dont la communication n'est pas restreinte par la Loi sont transmis par courriel ou par la poste dans un délai maximal de 20 jours suivant la réception de la demande. Un délai supplémentaire de 10 jours peut être utilisé, si nécessaire. Des frais de reproduction peuvent être exigés en vertu du Règlement sur les tarifs en vigueur, ainsi que du Règlement sur frais exigibles pour la transcription et la transmission de document et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3).

Un citoyen qui n'est pas satisfait de la décision peut s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec pour en demander la révision dans les 30 jours suivant celle-ci.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

M. Mme
poste

(Adresse de l’immeuble concerné, nom du document, auteur, sujet, année de publication, etc.)
Maximum 1 500 car.

Je souhaite obtenir une copie des documents demandés par courrier électronique
Je souhaite obtenir une copie des documents demandés par
la poste (des frais de reproduction peuvent s'appliquer).