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Bulletin de l'arrondissement

Travaux sans permis

Avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation intérieure ou extérieure ou de démolir un bâtiment, vous devez vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation. C’est par la délivrance de ces permis ou certificats que l’arrondissement vérifie la conformité des travaux et assure la sécurité et la qualité de vie de la population.

L’exception

Certains travaux d’entretien sans impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis. Voici ces exceptions :

Entretien

Il n’est pas obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour réaliser une réparation ou un entretien normal à un bâtiment ou à une autre construction, pourvu que les fondations, la structure ou une cloison ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée. De plus, le coût total des travaux, incluant les pièces et la main-d’œuvre, ne doit jamais excéder 3 000 $.

Peinture

Il n’est jamais obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour tout travail de peinture, teinture ou vernissage d’un bâtiment principal ou accessoire.

Électricité, gaz naturel et plomberie

L’arrondissement ne délivre pas de permis pour des travaux strictement d’électricité, de plomberie ou en lien avec le gaz naturel, mais il faut toujours se conformer à la réglementation provinciale. Pour plus de détails, communiquez avec la Direction générale de la Régie du bâtiment du Québec.

Aménagement paysager

Les travaux d’aménagement paysager au sol, sans fondations, ne requièrent pas de permis. Il est à noter cependant qu’en vertu de la réglementation, tout terrain doit être pourvu d’un espace vert aménagé. Plus précisément, un pourcentage de votre cour ou une bande de votre terrain recouvert de gazon ou de végétaux sera possiblement requis. Vous devez donc observer les normes applicables pour l’aménagement de votre terrain et le maintenir en bon état.

Arbre

Il est requis de se procurer un certificat d’autorisation pour abattre un arbre situé en cour avant ou sur un terrain sans construction lorsque l’arbre a un diamètre égal ou supérieur à 10 cm mesuré à 1,30 m du sol. Il est interdit cependant d’abattre soi-même un arbre appartenant à l’arrondissement.

Clôture, haies et abri d’auto saisonnier

Un permis n’est pas requis pour installer une clôture ou un abri d’auto saisonnier, mais vous devez observer les normes de hauteur, de dégagement et de construction du Règlement de zonage numéro 1886. Même si l’installation d’une clôture sur la ligne de propriété est autorisée, vous devez respecter les règles de bon voisinage et celles du Code civil ainsi que les servitudes qui peuvent exister. Sinon, vous pourriez faire l’objet de poursuites privées en vertu du droit civil. De plus, pour éviter une situation potentiellement dangereuse, avant de creuser, communiquez avec Info-Excavation au 514 286-9228.

Antenne

L’installation d’une antenne parabolique ayant un diamètre inférieur ou égal à 60 cm ne requiert pas un certificat d’autorisation.
Vous devez toutefois respecter le règlement de zonage mentionné précédemment.

Enseignes

L’installation d’enseignes doit toujours respecter la réglementation. Toutefois, certaines installations d’enseignes ne requièrent pas de certificat d’autorisation, par exemple une enseigne installée à l’intérieur d’un bâtiment pourvu qu’elle ne soit pas visible de la rue.

Des travaux en toute légalité

Même si les travaux décrits peuvent se faire sans permis ou certificat d’autorisation, vous devez respecter la réglementation en vigueur, autrement, vous serez passible d’amendes. C’est pourquoi il vaut mieux communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises ou vous présenter au comptoir de renseignements avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit.

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