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Consentement municipal

Information destinée aux entités réalisant des travaux relatifs à un réseau technique urbain (RTU)

Le consentement municipal vise à assurer que la Ville, en tant que responsable du domaine public, administre contentieusement son espace souterrain et aérien afin de préserver la sécurité fonctionnelle des infrastructures, minimiser les conflits techniques entre elles et aussi réduire les impacts pour les citoyens. Le consentement municipal est plus qu'un outil de communication, c'est un outil qui garantit une saine cohabitation des actifs de la Ville.

Le consentement municipal (soit le permis d'occupation permanente du domaine public) est délivré par la Ville à une entité souhaitant effectuer des interventions relatives à un réseau technique urbain, ce qui comprend un réseau de transport ou distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication ou de câblodistribution. Cette autorisation, assortie d'exigences à respecter, permet à cette entité de réaliser des travaux d'addition ou de modification à ses infrastructures localisées soit au-dessus ou en dessous de l'emprise publique.

CYCLE DU CONSENTEMENT MUNICIPAL

Processus du consentement municipal

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Dans un objectif d'une offre efficiente pour les entités concernées, le traitement des demandes de consentement a été centralisé à la Division de l'assistance à la gestion des interventions dans la rue (AGIR) du Service des infrastructures du réseau routier (SIRR) et ce, depuis le 1er juin 2017.

L'entité désirant effectuer des travaux aériens ou souterrains à l'intérieur de l'emprise municipale doit au préalable compléter le formulaire et joindre deux copies des plans et profils à l'échelle des travaux proposés. Tous les équipements doivent être cotés par rapport aux références existantes, soit les lignes d'emprises ou bornes, les angles des bâtiments, les poteaux d'incendie ou tout autre objet permanent. Les élévations doivent être rattachées à un repère géodésique.

Pour compléter le formulaire via l'application CM Express, cliquez ici : consentement municipal.

Toute modification aux plans approuvés, que ce soit avant ou pendant la construction, doit être présentée au représentant de la Ville pour autorisation.

Dans le cas où une intervention immédiate doit être effectuée afin d'assurer la continuité du service aux usagers ou pour des raisons de sécurité, l'entité concernée doit acheminer la demande de consentement municipal lors des prochains jours ouvrables.

Informations additionnelles : RTU.technique@ville.montreal.qc.ca

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