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INFO-TRAVAUX

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Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30

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Consentement municipal

Information destinée aux entreprises de réseaux techniques urbains (RTU)

Le consentement municipal vise à assurer que la Ville, en tant que responsable du domaine public, administre contentieusement son espace souterrain et aérien afin de préserver la sécurité fonctionnelle des infrastructures et minimiser les conflits techniques entre les elles. Le consentement municipal est plus qu'un outil de communication, c'est un outil qui garantit une saine cohabitation des actifs de la Ville.
Le consentement municipal (soit le permis permanent d’occupation du domaine public) est délivré par la Ville à une entreprise de RTU. Cette autorisation permet à celle-ci de réaliser des travaux d'addition ou de modification à ses infrastructures localisées soit au-dessus ou en dessous de l'emprise publique.

Cycle du traitement de la demande de consentement

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Dans un objectif d’une offre efficiente pour les RTU,
le traitement des demandes de consentement a été centralisé au Bureau d’intégration et coordination (BIC) du Service des infrastructures, de la voirie et des transports (SIVT) et ce, depuis le 1er juin 2017.

L’entreprise de RTU désirant effectuer des travaux aériens ou souterrains à l'intérieur de l'emprise municipale doit au préalable compléter le formulaire et joindre deux copies des plans et profils à l’échelle des travaux proposés. Tous les équipements doivent être cotés par rapport aux références existantes, soit les lignes d'emprises ou bornes, les angles des bâtiments, les poteaux d’incendie ou tout autre objet permanent. Les élévations doivent être rattachées à un repère géodésique.

Pour compléter le formulaire via l’application CM Express, cliquez ici : consentement municipal.

Toute modification aux plans approuvés doit être présentée au représentant de la Ville pour autorisation.

Dans le cas où une intervention immédiate doit être effectuée afin d'assurer la continuité du service aux usagers ou pour des raisons de sécurité, l’entreprise de RTU doit acheminer la demande de consentement municipal lors des prochains jours ouvrables sans frais d’étude.

Informations additionnelles : RTU.technique@ville.montreal.qc.ca

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