Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Anciens règlements

Cette page est en chantier.  Au fur et à mesure des besoins, nous y ajouterons des règlements qui ne sont plus en vigueur mais toujours en demande. Vous aurez donc la possibilité de les consulter en ligne.

Notez que ces règlements peuvent avoir été adoptés jadis par le Conseil municipal de l'ancienne Ville d'Anjou.

De plus, lorsque disponible, nous avons privilégié la mise en ligne des règlements rédigés sous forme de codification administrative afin d'en facilité leur lecture. Un règlement codifié est identifié comme tel et porte la mention «codification administrative».

Nous portons à votre attention qu'aucune codification administrative n'est disponible pour les anciens règlements numéros 41, 58, 994 et 1231. Par conséquent, le lecteur devra consulter le règlement principal, ainsi que chacun de ses amendements dans sa recherche d'information. Toutefois, une liste des amendements a été constituée pour vous aider.

Construction

2007-2011

  • Règlement numéro 07-011, règlement de construction de l'arrondissement d'Anjou   Période visée:  2 mai 2007 au 2 décembre 2011. Ancien règlement numéro 07-011 [19,8 Ko - 5 pages]

1990-2007

1974-1980

 1980-1998

 

1955-1974

 

  • Règlement numéro 40 concernant la construction des bâtiments dans la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice, ainsi que les amendements 104, 112, 365, 744 et 839
    Période visée : 25 janvier 1955 au 2 mai 1974.
    Ancien règlement numéro 40 [22 Mo - 77 pages]

  <1955

 Déchets

  • Règlement numéro 1028 concernant l'enlèvement des déchets dans la municipalité de la Ville d'Anjou

Période visée : 29 novembre 1974 au 14 juin 2011

 

Zonage

 

  • Règlement numéro 41 concernant l'occupation des terrains et l'édification et l'occupation des bâtiments dans la Paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice

Période visée : du 3 janvier 1955 au 24 septembre 1956

 

  • Règlement numéro 58 concernant l'occupation des terrains et l'édification et l'occupation des bâtiments dans Ville d'Anjou

Période visée : du 25 septembre 1956 au 2 mai 1974

 

  • Amendements au règlement numéro 58 concernant l'occupation des terrains et l'édification et l'occupation des bâtiments dans Ville d'Anjou

Période visée : du 25 septembre 1956 au 2 mai 1974

 

  • Règlement numéro 994 concernant l'aménagement du territoire, le zonage, la construction, l'usage des bâtiments et des terrains dans la Ville d'Anjou

Période visée : du 3 mai 1974 au 28 janvier 1980

 

  • Amendements au règlement numéro 994 concernant l'aménagement du territoire, le zonage, la construction, l'usage des bâtiments et des terrains dans la Ville d'Anjou

Période visée : 3 mai 1974 au 28 janvier 1980

 

  • Règlement numéro 1231 concernant l'aménagement du territoire, le zonage, la construction, l'usage des bâtiments et des terrains dans la Ville d'Anjou

Période visée : 28 janvier 1980 au 23 juillet 1990

 

 

  •  Amendements au règlement numéro 1231 concernant l'aménagement du territoire, le zonage, la construction, l'usage des bâtiments et des terrains dans la Ville d'Anjou

Période visée : 29 janvier 1980 au 23 juillet 1990

 

  • Règlement numéro 1447 concernant le zonage dans les limites d'Anjou

Période visée : du 24 juillet 1990 au 9 novembre 2010