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Plans d'implantation et d'intégration architectural ou P.I.I.A.

Définition :

Documents d'urbanisme relatif à l'implantation et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.

Utilité :

Les P.I.I.A. permettent d'analyser les projets présentés par des citoyens ou des promoteurs afin d'en assurer les qualités d'implantation et d'intégration architecturales sur l'ensemble du territoire d'un arrondissement.

À quel moment ou dans quel cas un P.I.I.A. est-il requis?

Losrqu'un citoyen ou un promoteur dépose une demande de permis auprès de la Direction de l'aménagement et des services aux entreprises pour des travaux qui sont visées par le règlement sur les P.I.I.A.

Qu'est-ce qu'un règlement sur les P.I.I.A. ?

C'est la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1) qui donne le pouvoir aux municipalités d'adopter des règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Ce type de règlement permet à une municipalité d'identifier certains territoires ou catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat afin d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale, et ce, en tenant compte des particularités de chaque situation ou environnement.

Plusieurs municipalités ont adopté des règlements sur les PIIA car cette approche plus souple d'évaluation des projets, à partir de critères plutôt qu'uniquement de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et le citoyen ou le promoteur.

Elle convient bien aux projets d'une certaine envergure pour lesquels on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie (ex. : développement d'un nouveau quartier, insertion d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation) ou à ceux qui se trouvent dans des zones d'intérêt particulier (ex. : un quartier ancien ou un secteur boisé).

Dans la plupart des cas, l'enjeu règlementaire sous-jacent à l'approbation d'un PIIA sera d'assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d'aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l'équilibre des lieux.

Est-ce que la Ville de Montréal a adopté un règlement sur les PIIA?

En matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, la Ville de Montréal a la responsabilité d'établir le plan d'urbanisme de la ville. Toutefois, il incombe aux arrondissements de faire adopter les autres règlements d'urbanisme pour leur territoire respectif mais en tenant compte des normes, des règles et des critères définies dans le plan d'urbanisme de la ville.

Est-ce que l'arrondissement d'Anjou a adopté un règlement sur les PIIA?

En effet, le 5 juin 2008, le règlement numéro RCA 45 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale a était adopté par le Conseil d'arrondissement et est toujours en vigueur actuellement.

Que retrouve-t-on dans le règlement RCA 45?

Dans les grandes lignes, le règlement comporte ou établit :

  • Les catégories de projet de contructions ou d'aménagement de terrains visées par le règlement ainsi que les travaux qui y sont reliés
  • Le contenu de la demande d'approbation d'un P.I.I.A., c'est-à-dire les renseignements et les documents qu'un requérant doit fournir lorsqu'il dépose une demande d'approbation d'un P.I.I.A.
  • La procédure d'approbation d'un P.I.I.A. qui implique une évaluation qualitative des projets par le Comité consultatif d'urbanisme ainsi qu'une approbation du conseil d'arrondissement.
  • Les objectifs et critères d'évaluation d'un P.I.I.A. pour certains secteurs ou territoires.

Vous pouvez dès maintenant consulter le règlement sur les P.I.I.A. Règlement RCA 45 incluant ses annexes.

Pout toute autres questions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en composant le 514 493-8086.

Source : Site Internet du Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire, Charte de la Ville de Montréal et le règlement numéro RCA 45 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement d'Anjou.