Règlements

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La présente rubrique est en construction. Les règlements en vigueur pour le territoire de l’arrondissement ne sont pas tous disponibles sur le site à l’heure actuelle. Pour plus d’informations ou pour être assisté dans vos recherches, nous vous invitons à contacter la Direction des Affaires publiques et du Greffe au 514-493-8005.

Grâce à ce moteur de recherche, vous pouvez trouver, télécharger, consulter et imprimer les règlements de l’arrondissement d’Anjou qui sont actuellement en vigueur. Les nombreux règlements en vigueur ont pour but de protéger les intérêts des citoyens de l'arrondissement ainsi que d'assurer la qualité du milieu. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne des résidants et doivent être respectés par tous. Prenez toujours soin d'être bien renseigné.

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Les règlements publiés sur ce site Internet ont pu être modifiés ou abrogés depuis le dépôt sur le site. Seuls les textes des règlements détenus par le Secrétariat de l’arrondissement d’Anjou ont une portée légale officielle.