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Règlements en vigueur

Les textes de règlement sont des actes juridiques qui font état des décisions, donnent des directives ou encore établissent des normes, des contraintes et parfois même des sanctions qui s'appliquent dans les limites de l'arrondissement et/ou de la Ville.

Les règlements municipaux sont adoptés par le conseil d'arrondissement ou le conseil de ville et sont soumis à des procédures d'adoption, de consultation et d'entrée en vigueur telles que définies dans la Loi sur les cités et villes du Québec.

Les règlements en vigueur actuellement sur le territoire angevin sont disponibles pour consultation à la Direction des Services administratifs, des relations avec les citoyens et du Greffe de l'arrondissement. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à contacter cette direction en composant le 514 493-8005.

Veuillez prendre note que certains règlements de l'arrondissement sont rédigés sous forme de codification administrative afin d'en faciliter la lecture dans leur ensemble.

Voici la liste des règlements de l'arrondissement les plus fréquemment demandés ainsi que les liens pour les consulter :

Avertissement

Une codification administrative de règlement sert à des fins de référence uniquement, seuls les textes originaux peuvent faire preuve de leur contenu. Les règlements codifiés sont identifiés comme tel, en entête de chaque texte. La date de la dernière mise à jour apparaît à la première page de ce dernier.

Les textes de règlement publiés sur ce site Internet ont pu être modifiés ou abrogés depuis le dépôt sur le site. Seuls les textes des règlements détenus par le Secrétariat de l’arrondissement d’Anjou ont une portée légale officielle.

Ces règlements ne sont applicables que dans les limites territoriales de l'arrondissement d'Anjou.

Affiches électorales

Les dispositions relatives à l’affichage électoral sont prescrites par la Loi électorale (Québec - chapitre E-3.3).  Ce règlement est disponible sur le site internet des Publications du Québec. publicationsduquebec.gouv.qc.ca (sous l’onglet Lois et Règlements)

Animaux

  • Codification administrative du règlement sur le contrôle des animaux : Règlement numéro RCA 95[39,3 ko - 14 pages].
  • Texte du règlement interdisant aux citoyens de nourrir le pigeon biset, les mouettes et les goélands : Règlement numéro 1552 [872,9 ko - 2 pages]

Amendes

  • Codification administrative du règlement concernant le montant des amendes et la délivrance du constat d'infraction : Règlement numéro 1536 [101,3 ko - 16 pages]

Aqueduc

Arbres

  • Codification administrative du règlement visant la protection des arbres du domaine public municipal : Règlement numéro RCA 23 [38,7 ko - 5 pages]

Arrosage voir Eau

Certificats voir Permis

Circulation et véhicules

  • Codification administrative du règlement relatif à la circulation : Règlement numéro 1333[214 ko - 57 pages]
  • Texte du règlement relatif la circulation des camions et des véhicules-outils :RCA 91 [1,9 Mo - 3 pages]
  • Texte du règlement sur la nuisance causée par un véhicule moteur : Règlement numéro RCA 17 [13,3 ko - 3 pages]

Collectes

  • Texte du règlement concernant les service de collectes : Règlement RCA 75 [60,9 ko - 12 pages]

Colporteurs voir Propreté

Construction voir Urbanisme

Commerces

  • Codification administrative du règlement 1622 relatif aux prêteurs sur gages, marchands d'effets d'occasion et marchands de bric-à-brac : Règlement numéro 1622 [39,1 ko - 3 pages]

Comités et Conseils d'arrondissement

  • Codification administrative du règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme : Règlement numéro CA-3[45,9 ko - 5 pages]
  • Codification administrative du règlement fixant la tenue des séances du conseil de l'arrondissement d'Anjou et prescrivant les règles de sa régie interne : Règlement numéro RCA 8 [47,8 ko - 6 pages]

Déchets voir Collectes

Démolition

Déneigement voir aussi règlement numéro 1607 sous Paix et sécurité

  • Codification administrative du règlement relatif au déneigement des terrains par des entrepreneurs : Règlement numéro RCA 34 [40,5 ko - 5 pages]

Dérogations mineures voir Urbanisme

Distribution d'articles publicitaires incluant les circulaires voir Propreté 

Domaine public

  • Codification administrative du règlement sur l'occupation du domaine public : Règlement numéro RCA 22 [92,6 ko - 15 pages] 
  • Texte du règlement concernant les pouvoirs d'inspection des fonctionnaires ou employés de la ville : Règlement numéro 1479 [993,1 ko - 2 pages]

Eau

Éclairage des rues privées

  • Codification administrative du règlement concernant l'éclairage des rues au moyen de lampadaires extérieurs dont l'alimentation électrique est assurée par les propriétés privées  dans certaines parties du territoire de la municipalité :Règlement numéro 1398 [45,7 ko - 3 pages]

Livraison à domicile voir règlement numéro 1258 sous Permis

Lotissement voir Urbanisme

Neige voir Déneigement

Paix et sécurité

  • Codification administrative du règlement concernant la paix, le bon ordre et les nuisances : Règlement numéro 1607 [83,4 ko - 14 pages]

Permis voir aussi règlement numéro 1489 sous Tarification

  • Codification administrative du règlement concernant l'émission de permis pour fins diverses : Règlement numéro 1258[50,3 ko - 2 pages]
  • Codification administrative du règlement sur les permis et certificats :Réglement numéro 1527 [125,8 ko - 20 pages]

Pesticides

Propreté

Remorquage voir règlements numéros 1333 et 1607 sous Circulation et véhicules et Paix et sécurité

Sollicitation voir aussi Propreté

Tarification

  • Codification administrative du règlement concernant la tarification de certains biens, services ou activités de l'arrondissement d'Anjou : Règlement numéro RCA 4-11[245.6 ko - 24 pages]
  • Codification administrative du règlement concernant les tarifs exigibles pour l'émission des permis et certificats ainsi que ses amendements : Règlement numéro RCA 1489 [246 ko - 3 pages]

Taxation

Urbanisme

  • Texte du règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme : Règlement numéro 1557[888,3 ko - 4 pages]
  • Texte du règlement sur la construction et la transformation de bâtiments :Règlement numéro 11-018 [93 ko - 35 pages]
  • Texte du règlement relatif aux usages conditionnels : Règlement numéro RCA 70[43,3 ko - 7 pages]
  • Codification administrative du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale : Règlement numéro RCA 45
  • Codification administrative du règlement sur le lotissement Règlement numéro 1528 [4,4 Mo - 26 pages]
  • Pour le texte du règlement concernant le zonage dans les limites de l'arrondissement d'Anjou, consultez plutôt la page de contenu  Zonage.

Zonage voir Urbanisme