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Pouvoir de centralisation supplémentaire donné à la Ville centre

Luis Miranda, maire d'arrondissement d'Anjou

En ce début d’année 2017, permettez-moi d’abord de vous offrir mes meilleurs vœux pour l’année.

L’année 2017 sera particulièrement importante dans le secteur municipal, en raison, bien sûr, des élections à venir en novembre prochain, mais aussi des projets de loi à l’étude au palier provincial qui visent à reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité (projet de loi 122) et celui qui a pour but de reconnaître la Ville de Montréal comme la métropole du Québec en lui accordant plus d’autonomie (projet de loi 121). J’aurai l’occasion dans des éditions subséquentes du bulletin Regards sur Anjou d’aborder ces projets de loi.
À ce stade-ci, j’aimerais informer les citoyens qu’une loi votée en fin d’année 2016 vient donner des pouvoirs supplémentaires à la Ville centre dans la centralisation d’activités (loi 120).

Jusqu’à tout récemment, selon la charte de la Ville, lorsque le conseil municipal souhaitait rapatrier des compétences des arrondissements vers la Ville centre, il devait obtenir 50 % plus une des voix si la durée de la centralisation était de moins de deux ans, alors que les deux tiers des voix étaient requis si la centralisation était prolongée au-delà de deux ans. Or, avec la loi 120 adoptée le 7 décembre 2016, il sera possible de prolonger de deux ans supplémentaires les centralisations déjà effectuées, sans obtenir les deux tiers des voix, mais seulement 50 % plus un des votes au conseil municipal.

En 2004, le gouvernement libéral avait permis aux citoyens de choisir, par référendum, de défusionner ou de demeurer des arrondissements de la Ville avec pleins pouvoirs sur les services locaux. En accordant des assouplissements à la charte 2004, le gouvernement vient de donner plus de flexibilité à M. Coderre dans le rapatriement des compétences des arrondissements et change ainsi les règles du jeu. À mon avis, le gouvernement du Québec aurait dû consulter à nouveau les citoyens avant de modifier les règles sur lesquelles ceux-ci s’étaient prononcés en 2004.

Sur le fond même de la question, il aurait été souhaitable que le gouvernement exige que l’administration Coderre démontre que les rapatriements de compétences à la Ville centre ont généré des économies ou des gains d’efficacité avant de permettre de prolonger les centralisations.

Il est très décevant de constater qu’il n’y a pas d’exigence à cet égard dans la loi, d’autant que les centralisations faites à ce jour n’ont pas fait leurs preuves, au contraire! Par exemple, les épisodes de déneigement en début 2017 sont la preuve que la centralisation des décisions à la Ville centre n’est pas la meilleure solution.
Jusqu’à maintenant, l’arrondissement d’Anjou avait toujours été reconnu pour son efficacité en matière de déneigement mais, cette année, nous avons reçu plusieurs plaintes. Le 4 janvier dernier, alors que nous venions de terminer le déneigement commencé le 30 décembre, une nouvelle précipitation de 10 cm est tombée dans la nuit. Nous avons demandé l’autorisation de déneiger ces 10 cm. La Ville nous a refusé de procéder à un chargement. Dès lors, les plaintes des Angevins se sont multipliées, demandant de procéder à des opérations de déneigement ou, au moins, de déglaçage. Le 11 janvier, la météo annonçait un redoux suivi d’un refroidissement alors que les rues étaient toujours enneigées. Nous avons réitéré à la Ville la nécessité de déneiger afin d’éviter les accumulations d’eau et la formation de bancs de glace. La Ville a refusé de nouveau. J’ai donc décidé d’évoquer des questions de sécurité civile et de procéder à un déneigement à l’encontre de la directive de la Ville. Environ une heure plus tard, la Ville permettait aux arrondissements de procéder à ces opérations. Au moins neuf arrondissements ont décidé de lancer des opérations, preuve que notre demande était amplement justifiée.
Avons-nous un meilleur service depuis que nous ne pouvons plus décider si l’état de nos rues requiert un déneigement? Très certainement non. C’est un processus long, inefficace et qui ne tient pas compte de l’état de nos rues locales.

Voilà un exemple concret d’une centralisation qui ne donne pas les résultats escomptés et qui pourra être prolongée pour deux ans avec 50 % plus un des votes au conseil, alors qu’avant la loi 120, il aurait fallu obtenir les deux tiers des voix.

Nous continuerons à suivre de près les modifications législatives et ferons tout pour garder en arrondissement les décisions en matière de services de proximité.

Je vous rappelle que je demeure disponible pour discuter avec vous, vous pouvez me joindre au 514 493-8010.

Luis Miranda
Maire d’arrondissement et conseiller de la Ville de Montréal