COVID-19
État de la situation. S'informer

Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Bulletin de l'arrondissement

 

Tous les bulletins

Plan et règlements d’urbanisme

Le texte ci-dessous est un extrait du livre intitulé Une fois élue/e ou Session de formation sur l'administration municipale, par Lise Jacob et Claude Larose, pour le Service de formation municipale, du Ministère des affaires municipales du Québec, et l'Union des municipalités du Québec, 6e éd. rev. et corr., Québec, Publications du Québec, ©1991, pp. 184-185.

Le plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme est le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification. Il précise les décisions du conseil en matière d'aménagement pour le territoire de la municipalité.

En l'absence d'un plan d'urbanisme, le conseil est soumis aux multiples pressions du milieu. Des décisions prises rapidement et sans planification peuvent avoir des effets inattendus. De plus, les agents privés peuvent être réticents à investir parce que les intentions du conseil sont ambiguës ou inconnues.

Pour connaître les détails du plan d'urbanisme de la Ville de Montréal touchant particulièrement le territoire de l'arrondissement d'Anjou, rendez-vous sur le site du Plan d'urbanisme de Montréal Plan d'urbanisme - Partie II - Anjou.

Les règlements d'urbanisme

Les pouvoirs de règlementation permettent au conseil municpal et aux conseils d'arrondissement de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation des projets qui lui sont soumis afin d'encadrer l'ensemble des activités et des gestes posées sur son territoire.

Ces mesures de contrôle tels les règlements d'urbanisme, constituent un des moyens de concrétiser certaines propositions du plan d'urbanisme et du schéma d'aménagement et de faire valoir l'intérêt public à l'occasion des multiples projets de développements individuels.

Plusieurs types de règlements d'urbanisme peuvent être adoptés par une municipalité ou un arrondissement :

  1. Le règlement de zonage

    Le règlement de zonage permet de diviser le territoire d'une municipalité ou d'un arrondissement en zones ou en secteurs en vue d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

  2. Le règlement de lotissement

    Le règlement de lotissement permet de contrôler la division des terrains en lots et d'établir des normes concernant les voies de circulation.

  3. Le règlement de construction

    Le règlement de construction a pour fonction essentielle de contrôler la qualité de la construction. Il vise entre autres, la solidité, la résistance, la salubrité, la sécurité et l'isolation adéquate des bâtiments.

  4. Le règlement sur les dérogations mineures

    Le règlement sur les dérogations mineures prévoit les conditions et les règles de procédure que doit respecter un requérant désireux d'obtenir du conseil municipal ou du conseil d'arrondissement le droit de déroger à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement.

  5. Le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

    Le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble permet à la municipalité ou l'arrondissement d'obliger les propriétaires ou promoteurs d'un projet à préparer et à faire approuver un plan d'aménagement d'ensemble pour certaines zones lorsque celles-ci font l'objet d'une demande de modification des règlements d'urbanisme. (Ce règlement permet, en autres, d'harmoniser le projet au milieu bâti.)

  6. Le règlement sur l'émission des permis et certificats

    Le règlement sur l'émission des permis et certificats établit les modalités administratives entourant l'émission des permis et certificats autorisant la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme. Il concerne entre autres les modalités suivantes : le fonctionnaire responsable de l'émission, les tarifs, les délais, les documents exigés.

L'adoption d'une règlementation d'urbanisme marque le point d'aboutissement de la démarche d'élaboration des instruments d'urbanisme prescrits par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Ainsi, toutes les municipalités doivents adopter un règlement de zonage, un règlement de construction, un règlement de lotissement et, lorsque le document complémentaire au schéma d'aménagement l'exige, un règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction conforme aux objectifs du schéma d'aménagement, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme.

Pour obtenir une copie d'un règlement, nous vous invitons à contacter le Bureau Accès Anjou en composant le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311).

Si vous désirez obtenir plutôt des informations concernant l'application de l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme, nous vous prions de communiquer avec le Comptoir des permis au 514-493-8086.