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Zonage

Entrée en vigueur d’un nouveau règlement de zonage

Le 22 juillet 1990, le règlement numéro 1447 concernant le zonage dans les limites de la Ville d’Anjou entrait en vigueur.

Depuis, des changements importants sont survenus concernant l’organisation d’Anjou et l’aménagement de son territoire.

En vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, c. A-19.1), la Ville de Montréal a adopté un plan d’urbanisme pour l’ensemble de son territoire.

Il y avait donc lieu de revoir les règles de zonage de l’arrondissement pour, entre autres, en assurer la conformité aux orientations du nouveau plan d’urbanisme de la Ville de Montréal.

Pour ce faire, la Division de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l’arrondissement d’Anjou a préparé un nouveau règlement de zonage pour remplacer le règlement numéro 1447 ainsi que ses amendements.

Par conséquent, le règlement RCA 40 concernant le zonage dans les limites de l'arrondissement d'Anjou a été adopté.  Le 10 novembre 2010, le Comité exécutif a délivré un certificat de conformité attestant que le règlement répond aux exigences du plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

Le règlement entre donc en vigueur le jour de la délivrance du certificat de conformité, soit le 10 novembre 2010. Depuis cette date, des amendements ont été apportés à ce règlement. Ceux-ci sont consignés à la codification administrative.

Pour connaître les détails du nouveau règlement de zonage de l'arrondissement d'Anjou, vous pouvez consulter dès maintenant sa codification administrative Règlement numéro RCA-40 [4,81 Mo - 379 pages] ainsi que le plan de zonage Plan de zonage.

Pour toutes autres questions à ce propos, communiquez avec la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en composant le 514 493-8086.