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Rénovation résidentielle

En règle générale, un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction (incluant l'addition de bâtiment) ou de démolition.

Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des individus ne requièrent pas de permis. À cet égard, avant d'enteprendre les travaux et afin de vérifier si un permis est requis ou non, il est préférable de communiquer avec un préposé à l'émission des permis au 514 493-8086

Travaux exemptés d'un permis (non restrictif) :

  • peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol;
  • réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement au complet dudit mur;
  • réfection de la toiture d'un bâtiment dont la pente est supérieure à 2:12 ou 16.7% et réfection de la toiture d'une maison unifamilale (quelque que soit la pente), si la structure du toit ou l'isolation n'est pas touchée;
  • remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou du plafonniers de la salle de bain;
  • aménagement paysager : arbres, haies, clôtures, incluant un pavé uni au même niveau que le sol et qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules.

Certains documents peuvent être requis, au besoin, selon le type de travaux (plans d'architecture, de structures, croquis, certificat de localisation, etc.). Pour connaître toute la procédure d'émission et de demande d'un permis de construction ou de rénovation, le requérant doit communiquer avec le comptoir de permis de la Direction du développement du territoire ou se rendre sur place.

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086

Heures d'accueil :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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