Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Piscines

Un permis est dorénavant requis pour l'installation d'une piscine creusée, semi-creusée et hors-terre ainsi que pour l'installation d'une clôture autour d'une piscine.  

Par ailleurs, nous vous rappelons que les propriétaires d’une piscine doivent également se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur le 22 juillet 2010. Il s'agit d'un règlement adopté par le gouvernement du Québec dont l'application relève de la compétence des municipalités. À la Ville de Montréal, l'application de ce règlement relève des arrondissements. Toute norme contenue dans un règlement d'urbanisme moins sévère que les normes contenues dans ce nouveau règlement est réputée modifiée.

Attention! Des mesures de protections additionnelles limitant l'accès à la piscine non seulement entre la piscine et les terrains voisins mais également entre la piscine et la maison des propriétaires sont maintenant requises. Toutefois, le règlement ne s'applique qu'aux futures installations. Les installations existantes avant l'entrée en vigueur du règlement ainsi que celles dont la piscine a été acquise avant l'entrée en vigueur du règlement, mais installée au plus tard le 31 octobre 2010, ne sont pas visées par le règlement.

Ne prenez pas de risques, avant d’installer ou de clôturer une piscine, nous vous conseillons de communiquer avec le personnel du Comptoir des permis. Il vous donnera tous les renseignements nécessaires pour que votre installation respecte parfaitement la réglementation.

Direction de l'aménagement urbain et des service aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086

Heures d’accueil :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

De plus, vous pouvez jeter un oeil sur les dépliants d'informations réalisés par notre équipe de la Direction du développement du territoire :

Publications