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Travaux sans permis

Vous comptez entreprendre des travaux de construction ou de rénovation intérieure ou extérieure? Vous souhaitez démolir un bâtiment? Dans tous les cas, vous avez besoin d'un permis avant d'entreprendre les travaux. La délivrance des permis permet à l'arrondissement de s'assurer que les travaux se feront en conformité avec les différents règlements et que tout sera mis en œuvre pour garantir la sécurité des citoyens.

Pour effectuer une demande de permis, rendez-vous au comptoir de la division des permis et inspections de l'arrondissement d'Anjou, dans l'édifice de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises au 7171, rue Bombardier.

Si les travaux que vous effectuez requièrent un permis et que vous n’avez pas fait les démarches pour l’obtenir, les inspecteurs de l’arrondissement peuvent faire cesser les travaux sans permis et même donner l’ordre de défaire ou démolir ce qui a déjà été fait, sans compter les amendes qui s’ensuivent.

Toutefois, certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des occupants et du voisinage n’exigent pas de permis. Bien que les travaux décrits dans cette page puissent se faire sans permis, vous devez en tout temps respecter la réglementation en vigueur. Nous vous invitons donc à consulter les règlements auxquels votre cas s’applique ainsi que la Division des permis et inspections de l’arrondissement.

Sans permis, il est autorisé de :
1. Réparer ou remplacer les armoires d’une cuisine et d’une salle de bain, ainsi que d’autres éléments de mobilier intégré, pourvu qu’aucune modification ne soit apportée aux cloisons intérieures. La réparation ou le remplacement d'armoires de cuisine ou de salle de bains ou d'autres éléments de mobilier intégrés, tels toilette, robinets, douche ou évier, peut se faire sans permis. Un permis est exigé pour ajouter ou déplacer des appareils sanitaires (lavabo, évier, bain ou douche) dans le cadre d’un réaménagement intérieur. 

2. Réparer ou peindre des murs et des planchers.

3. Remplacer des portes intérieures d'un logement ne nécessite pas de permis, sauf lorsque celles-ci donnent sur un espace commun à plusieurs locataires, tels un corridor, un escalier, etc. Dans ce cas, un permis est requis pour des raisons de sécurité incendie et la porte doit former une séparation coupe-feu répondant aux exigences du Code de construction du Québec.

4. Dans une maison unifamiliale, remplacer le revêtement des murs et des
plafonds (bois, gypse, plâtre, etc.) par du gypse ou par du plâtre. Cependant, il faut s'assurer d'utiliser du gypse de type X (résistant au feu) d’une épaisseur minimale de 15,9 mm (5 / 8’’) sur les murs porteurs.

5. Effectuer des travaux d’électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel. Il vous faut toutefois vous conformer à la réglementation provinciale. Pour plus de détails, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec. Toutefois, il faut noter qu’en vertu de la réglementation de la ville de Montréal, tout logement doit être pourvu de systèmes d’alimentation en eau potable, de plomberie et de chauffage maintenus continuellement en bon état de fonctionnement et pouvant être utilisés aux fins auxquelles ils sont destinés.  De plus, un permis est requis pour installer, modifier ou retirer un foyer au bois ou à granules.

6. Réparer un parement extérieur (brique, pierre, clin de bois, etc.). Le remplacement du parement extérieur d'un mur requiert toutefois un permis, car il existe des normes à respecter quant au type de matériau à utiliser. S'il n'y a aucune modification des ouvertures (portes et fenêtres), il n'est pas nécessaire de présenter un plan lors de la demande de permis. Par contre, des photos sont requises ainsi que votre certificat de localisation.

7. Effectuer des travaux d’aménagement paysager au sol composés exclusivement d’éléments végétaux, sauf si cet aménagement paysager a été approuvé par le conseil d’arrondissement dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architectural, d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, modification ou d’occupation. De plus, vous devez respecter les normes en vigueur contenues dans le Règlement concernant le zonage.

8. Effectuer la réparation de balcons, de galeries, de perrons, des rampes et des escaliers qui y mènent ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent. Toutefois, il vous faut un permis pour remplacer un ces éléments, car des normes précises s’appliquent.

9. Installer ou construire un bâtiment temporaire sur un chantier nécessaire à la réalisation de travaux pour lesquels un permis a déjà été délivré. Un tel bâtiment doit être enlevé au plus tard à la première des échéances suivantes :
a) 30 jours après la fin des travaux relatifs au permis;
b) immédiatement après la révocation du permis;
c) à la date d’expiration du permis.

10. Installer un spa hors terre n’excédant pas 2000 litres de capacité ou une piscine dont la profondeur est de moins de 60 cm. Tout bassin contenant plus de 2000 litres ou d’une profondeur de 60cm et plus requiert un permis.

11. Installer une clôture, sauf si votre elle est visée par un plan d’implantation et d’intégration architecturale. Dans tous les cas, vous devez observer les normes de hauteur, de dégagement et de construction par rapport au Règlement concernant le zonage (RCA 40).

12. Installer, construire ou agrandir d’un cabanon dont la superficie totalise au plus 15 m² et desservant uniquement un bâtiment résidentiel et, qui dessert un bâtiment résidentiel.

13. Installer, construire ou agrandir un cabanon dont la superficie totalise au plus 15 mètres carrés et ne désservant uniquement qu'un bâtiment résidentiel.

En résumé
1. Avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou de démolition, vous devez vous procurer un permis.
2. Seuls certains travaux d’entretien et de réparation ne requièrent pas de permis.
3. Les travaux d’électricité, de chauffage électrique ou au gaz naturel et les travaux de plomberie à l’intérieur des bâtiments relèvent de la Régie du bâtiment du Québec.
4. Respectez les règles de droit civil, sinon vous pourriez faire l’objet de poursuites par vos voisins.
5. Même si les travaux décrits dans cette page peuvent se faire sans permis, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur.
6. Pour vous assurer de la conformité de vos travaux à la réglementation d’urbanisme, communiquez avec la Division des permis et inspections.

Même si certains des travaux décrits dans cette page peuvent se faire sans permis, vous devez respecter la réglementation en vigueur, autrement, vous êtes passible d'amendes allant de 100 $ à 10 000 $. C'est pourquoi il est préférable communiquer avec nous avant d'entreprendre des travaux. Vous vous assurez ainsi de la conformité de vos travaux, qu'un permis soit requis ou non. Vous devez également respecter les règles de bon voisinage, celles du Code civil ainsi que les servitudes qui peuvent exister sur votre terrain. Sinon, vous pourriez également faire l'objet de poursuites privées en vertu du droit civil.


Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et inspections
7171, rue Bombardier
H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086

Heures d'accueil :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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