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Commissions permanentes
Accessibilité universelle des autobus
Commission responsable du dossier:
Commission sur le développement social et la diversité montréalaise
Rapports
Rapport et recommandations sur l'étude de l'accessibilité universelle des autobus de la Société de transport de Montréal déposé au conseil municipal le 18 juin 2012 (2012-06-18)
[194,7 ko - 16 pages]
Rapport et recommandations sur l'étude de l'accessibilité universelle des autobus de la Société de transport de Montréal au conseil agglomération le 21 juin 2012 (2012-06-21)
[194,7 ko - 16 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse sur l'
accessibilité
universelle des autobus de la Société de transport de Montréal (STM) (2013-05-30)
[487,3 ko - 10 pages]
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