Allocation de transition : les enjeux liés à la double rémunération

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport et recommandations (2012-05-14) [85 ko - 11 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse sur l'allocation de transition : les enjeux liés à la double rémunération et période d'après mandat applicable aux membres du comité exécutif (2013-05-27) [30,1 ko - 5 pages]