Procédure encadrant l'élection du président et du vice-président du conseil

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport et recommandations de la procédure encadrant l'élection du président et vice-président (2012-03-19) [73,9 ko - 9 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2013-11-23) [52 ko - 9 pages]