Commission sur l'examen des contrats

Cette commission s'assure de la conformité du processus d'appel d'offres à l'égard des contrats qui lui sont soumis et en fait état aux instances compétentes, avant l'octroi de ceux-ci. Cette commission peut également proposer, le cas échéant, des améliorations au processus. Les contrats examinés par la commission doivent répondre à certains critères fixés par les conseils quant à la valeur ou à certaines autres caractéristiques (nombre restreint de soumissions conformes, écarts importants entre l'évaluation initiale et le prix de la soumission retenue, l'octroi à un consortium, etc.).

Les modalités de fonctionnement de la commission sont prévues dans le Règlement sur la commission permanente du conseil municipal sur l'examen des contrats (11-007) et le Règlement sur la commission permanente du conseil d'agglomération sur l'examen des contrats (RCG 11-008). Compte tenu du caractère confidentiel et stratégique des informations contenues dans une soumission, l'accès aux travaux de la commission est limité aux personnes concernées pour le traitement du dossier visé. Chaque membre de la commission est tenu au respect de la plus stricte confidentialité quant aux informations reçues dans le cadre de l'examen d'un dossier.

La commission procède périodiquement à une révision des critères d'examen et dresse annuellement un bilan de ses activités.

Les membres de la commission

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