Commission de la présidence du conseil

La Commission de la présidence du conseil veille au fonctionnement des instances démocratiques de la Ville de Montréal et à la participation citoyenne. Voici tout ce que vous devez savoir.

Description

La Commission de la présidence du conseil (CPC) étudie des dossiers qui visent à favoriser la participation de la population aux différentes instances démocratiques de la Ville. Ces études visent à guider la prise de décision des personnes élues qui siègent au conseil municipal, entre autres, dans les dossiers suivants :

  • Règlement sur la procédure d’assemblée et règles de régie interne du conseil municipal (06-051);
  • Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement;
  • Fonctionnement de la période de questions du public au conseil municipal;
  • Suivi des travaux du conseiller à l’éthique indépendant des personnes élues et du personnel de cabinet.

Consultez les dossiers menés par cette commission.

Rendez-vous sur notre compte YouTube pour visionner les archives vidéo des dossiers étudiés par les commissions permanentes.