Analyse du rapport du comité d’experts sur différents aspects du nouveau code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport et recommandations déposé au conseil municipal le déposé le 22 novembre 2010 [85,8 ko - 15 pages]