Révision du Règlement sur la procédure d’assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051)

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapports

• Rapport complémentaire déposé au conseil municipal le déposé le 11 avril 2011 [31,7 ko - 3 pages]
• Rapport et recommandations déposé au conseil municipal le déposé le 20 septembre 2010 [76,6 ko - 15 pages] 

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2013-08-26) [52 ko - 9 pages]
• Réponse complémentaire - Révision du règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051) ( 2011-06-20) [13 ko - 3 pages]
• Réponse - Révision du règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051) (2011-02-22) [19,7 ko - 4 pages]