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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
> Reconnaissance - Présidence du conseil
Commissions permanentes
Reconnaissance de la présidence du conseil
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Rapport
Rapport et recommandations déposé au conseil municipal le déposé le 25 octobre 2010
[126,5 ko - 9 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse - Reconnaissance de la présidence du conseil (2011-02-22)
[19,7 ko - 4 pages]
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