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Commissions permanentes
Taser - Analyse sur les armes à impulsion électrique
Commission responsable du dossier:
Commission de la sécurité publique
Avis public
Avis public (2010-04-13)
[18,4 ko - 1 page]
Invitation
Invitation (2010-03-30)
[17,4 ko - 1 page]
Communiqué
Communiqué (2010-03-30)
[23 ko - 2 pages]
Documents de consultation
Analyses et recommandations pour une pratique policière québécoise sur l'utilisation du dispositif à impulsions (2010-03-24)
[988,1 ko - 81 pages]
Données informatives quant à l’utilisation de l’arme à impulsion électrique (AIE) par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) (2010-03-24)
[59,1 ko - 4 pages]
Mémoires
Action autonomie (2010-05-06)
[41,3 ko - 5 pages]
Amnistie internationale (2010-05-12)
[173 ko - 14 pages]
La Coalition pour le retrait du Taser (2010-04-29)
[19,9 ko - 2 pages]
M. François Du Canal (2010-04-27)
[30,1 ko - 7 pages]
Ligue des droits et libertés (2010-04-29)
[125,8 ko - 6 pages]
La ligue des Noirs du Québec (2010-04-27)
[129,4 ko - 5 pages]
M. Patrick Bolland (2010-04-29)
[38,1 ko - 4 pages]
Service de police de la Ville de Montréal (2010-04-27)
[211,6 ko - 6 pages]
Procès-verbal
Procès-verbal (2010-04-27)
[117,2 ko - 11 pages]
Rapport
L'arme à impulsion électrique - Avantages et inconvénients
Rapport déposé au conseil municipal le 14 juin 2010
Rapport déposé au conseil d'agglomération le 17 juin 2010
(2010-06-14 et 2010-06-17)
[85,4 ko - 21 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse - L'arme à impulsion électrique - avantages et inconvénients (2011-04-14)
[31,3 ko - 5 pages]
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