Logement - Rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie d'inclusion des logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels.

Commission responsable du dossier:

Commission sur la mise en valeur du territoire, sur l’aménagement urbain et sur le transport collectif

Avis public

• Avis public (2007-09-10) [19 ko - 1 page]

Invitation

• Invitation (2007-09-10) [22,4 ko - 1 page]

Communiqué

• Montréal, le 30 août 2007 - Étude publique du rapport d’avancement (2007-09-10) [59 ko - 2 pages]

Document de consultation

•  Rapport sur l’avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels (2007-09-10) [971 ko - 42 pages]

Mémoires

Le contenu des mémoires déposés relève de la responsabilité des auteurs.

• Mémoire de Bâtir son quartier (2007-09-10) [165 ko - 8 pages]
• Mémoire du Comité logement Centre-Sud (2007-09-10) [111 ko - 11 pages]
• Mémoire du FOHM (2007-09-10) [189 ko - 6 pages]
• Mémoire du FRAPRU (2007-09-10) [107 ko - 6 pages]

Procès-verbaux

• Procès-verbal (2007-10-16) [47,1 ko - 5 pages]
• Procès-verbal (2007-09-10) [70,9 ko - 8 pages]

Rapports

• Suivi des recommandations (2008-03-31) [51,4 ko - 8 pages]
• Rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre (2007-10-16) [55,8 ko - 17 pages]
• Recommandations (2007-10-16) [14,9 ko - 2 pages]