Accessibilité universelle

Commission responsable du dossier:

Commission sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie

Avis publics

• Avis public (2006-09-27) [ 26 ko - 1 page]
• Avis public (2006-06-21) [ 25 ko - 1 page]

Invitations

• Invitation (2006-09-27) [30 ko - 2 pages]
• Invitation (2006-06-21) [34 ko - 2 pages]

Communiqués

• Montréal, le 12 septembre 2006 - Adoption des recommandations concernant le plan d'action 2007 de la Ville de Montréal en matière d'accessibilité universelle (2006-09-27) [ 31 ko - 1 page]
• Montréal, le 8 juin 2006 - Étude publique du plan d'action de la Ville de Montréal en matière d'accessibilité universelle pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles (2006-06-21) [34,4 ko - 2 pages]

Document de consultation

Note : vous vous apprêtez à quitter la section Commissions permanentes.

• Bilan 2003-2005 et plan d'action 2006

Mémoire

Aucun mémoire déposé.

Procès-verbaux

• Procès-verbal (2006-09-27) [95 ko - 28 pages]
• Procès-verbal (2006-06-21) [106 ko - 15 pages]

Rapports

• Rapport de consultation et recommandations (2006-09-27) [156,3 ko - 28 pages]
• Recommandations adoptées le 27 septembre 2006 (2006-09-27) [64 ko - 9 pages]

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