Dossiers de l'heure

Juillet 2019

Contrôle des circulaires - calendrier des préparatifs et de la consultation publique

La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs a été mandatée le 24 avril dernier pour tenir une consultation publique sur le contrôle des circulaires. Cette consultation provient d’une demande citoyenne déposée en vertu du droit d’initiative.

Les travaux préparatoires à cette consultation ont déjà démarré et l’essentiel des activités publiques de consultation se dérouleront à l’automne 2019, selon le calendrier suivant :

Mai à août 2019: Recherche, analyse et préparation, par le Service de l'environnement, de la documentation qui servira de base à la consultation

Septembre 2019: Lancement de la consultation et présentation du dossier en assemblée publique (séance d’information, suivie d’une période de questions)

Octobre 2019: Audition des mémoires et opinions

Novembre 2019: Dépôt du rapport de consultation au conseil municipal

Un avis public annonçant la consultation sera publié, au moins 15 jours avant le début de celle-ci, sur la page web des commissions permanentes.

Pour rester informé des grandes étapes de cette consultation, abonnez-vous à l'infolettre des commissions permanentes en remplissant le formulaire disponible à cette adresse: ville.montreal.qc.ca/infolettrecommissions.

Mai 2019

Diagnostic du loisir public montréalais

Comment les acteurs montréalais en loisir peuvent-ils mieux travailler ensemble pour répondre aux attentes de la population et s’adapter aux enjeux de l’heure dans ce domaine?

La Commission sur la culture, le patrimoine et les sports souhaite entendre votre avis au sujet de l’état du loisir public à Montréal!

Pour connaître les dates des séances de consultation et les modalités d’inscription, visitez la page ville.montreal.qc.ca/loisirpublic

Avril 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

La consultation publique de la Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018) débute ce soir, le mercredi 3 avril 2019.

Cette séance publique est webdiffusée et peut être visionnée, tant en direct qu'en différé, sur la page internet du dossier. Il est possible de s'inscrire jusqu'au 10 avril pour prendre la parole afin de donner son opinion ou de présenter un mémoire le mercredi 24 avril 2019, à 19 h, dans le cadre de la séance publique réservée à cet effet. Toute l'information concernant le calendrier de la Commission, la présentation d'une opinion et le dépôt d'un mémoire ainsi que l’adoption des recommandations est disponible sur la page internet réservée à ce dossier.

Mars 2019

Consultation prébudgétaire – budget 2020

La Commission sur les finances et l’administration vous invite à participer à sa première consultation prébudgétaire. Une première assemblée publique d’information aura lieu le mercredi 27 mars 2019, à 19 h. Les détails concernant les séances d’audition des mémoires et d’adoption des recommandations sont disponibles ici : ville.montreal.qc.ca/consultationprebudgetaire2019.

Février 2019

Étude publique au sujet de la sécurité des déplacements entre la maison et l'école

La Commission de la sécurité publique tiendra une étude publique au sujet de la sécurité des déplacements entre la maison et l'école, le 21 février 2019, à 18 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal. La commission adoptera ses recommandations en assemblée publique le 12 mars 2019, à 9 h.

Novembre 2018

Consultation publique – Les impact du projet Royalmount

Les impacts du projet Royalmount feront l’objet d’une consultation publique de la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation qui débutera le mardi 27 novembre 2018, à 19 h.

Direction du SPVM

La Commission de la sécurité publique tiendra une assemblée publique au sujet de la succession de M. Martin Prud'homme à la direction du SPVM, dont la séance se déroulera le 9 novembre 2018, à 13 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal. Détails à venir.>

Étude publique du budget 2019 et du PTI 2019-2020-2021

La Commission sur les finances et l’administration étudiera le budget 2019 et le PTI 2019-2020-2021 de la Ville de Montréal, de ses sociétés paramunicipales et de la STM. Les séances publiques se dérouleront du 12 au 27 novembre 2018, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal. Consultez le calendrier détaillé ici.

Mars 2018

Étude publique du Rapport d'événement et de rétroaction– Inondations 2017

Le mardi 20 mars 2018, dès 19 h 30, la Commission de la sécurité publique étudiera le Rapport d’événement et de rétroaction - Inondations 2017 dans le cadre d’une assemblée publique qui se tiendra au Centre culturel de Pierrefonds, situé au 13850, Boulevard Gouin Ouest.
Des responsables du ministère de la Sécurité publique seront sur place, en appui à la Commission.

Janvier 2018

Étude publique du PTI 2018-2019-2020

La Commission sur les finances et l’administration vous invite à participer à l’étude publique du PTI 2018-2019-2020 de la Ville de Montréal. Les séances se dérouleront du 2 au 12 février 2018, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal, située au 275, rue Notre-Dame Est (Métro Champ-de-Mars).

Étude publicque du budget 2018

La Commission sur les finances et l'administration vous invite à participer à l'étude publique des budgets de fonctionnement de la Ville de Montréal et des organismes faisant partie de son périmètre comptable pour l'année 2018. Les séances se dérouleront du 12 au 22 janvier 2018, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, située au 275, rue Notre-Dame Est (Métro Champ-de-Mars).

Août 2017

Étude publique du rapport annuel 2016 de l'Ombudsman de Montréal : Le Pouvoir de Changer les Choses

La Commission de la présidence du conseil vous invite à participer à l'étude publique du rapport annuel 2016 de l'Ombudsman de Montréal, intitulé Le Pouvoir de changer les choses.

La Commission désire recevoir les questions et commentaires des citoyens sur ce sujet lors de l'assemblée publique prévue à cet effet :
Date : 13 septembre 2017
Heure : 17 h
Lieu : Hôtel de ville, salle du conseil, 275, rue Notre-Dame Est / Métro Champ-de-Mars

À la suite de la présentation de l'ombudsman, une période de questions du public est prévue, suivie d'une période de questions des commissaires.

Juin 2017

Étude publique du Rapport des activités du Service de sécurité incendie de Montréal et du Bilan annuel du Service de police de la Ville de Montréal.

La Commission de la sécurité publique vous invite à participer à l’étude publique du Rapport des activités du Service de sécurité incendie de Montréal et du Bilan annuel du Service de police de la Ville de Montréal.

La Commission désire recevoir les questions et commentaires des citoyens sur ce sujet lors de l'assemblée publique prévue à cet effet :
Date : 28 juin 2017
Heure : 14 h
Lieu : Hôtel de ville, salle du conseil, 275, rue Notre-Dame Est / Métro Champ-de-Mars

Suite aux présentations des services, une période de questions du public est prévue, suivie d'une période de questions des commissaires et des élus présents dans la salle.

Étude publique du rapport de la vérificatrice générale de la Ville de Montréal 2016

La Commission sur les finances et l’administration vous invite à assister à une présentation des principaux sujets étudiés par le vérificateur général de la Ville de Montréal et contenus dans son dernier rapport. Cette assemblée publique aura lieu le mercredi 14 juin 2017, à 19 h. Cette première séance se tient à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est (Métro Champ-de-Mars). La population est invitée à participer à la période de questions et de commentaires des citoyens.

Les recommandations seront adoptées le mercredi 28 juin 2017, à 19 h et cette séance aura lieu à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est (Métro Champ-de-Mars).

Mai 2017

Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social

La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et la Commission sur la sécurité publique invitent conjointement la population à participer à une consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social.

Cette démarche débutera par une présentation publique du Bilan général des actions de la Ville de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016, le lundi 29 mai 2017, dès 19h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal.

Les personnes qui désirent soumettre un mémoire ou une opinion lors des audiences publiques sont priées de s’inscrire en ligne au plus tard le jeudi 1er juin 2017, à 17 h, en complétant le formulaire d’inscription en ligne. Tous les mémoires devront parvenir au secrétariat des commissions au plus tard le vendredi 16 juin 2017 à 13 h à l’adresse commissions@ville.montreal.qc.ca

Mars 2017

Consultation publique - Optimiser le potentiel de développement économique et d'innovation des institutions d'enseignement supérieur à Montréal

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation invite la population à participer, le mercredi 29 mars 2017, à 19 h, à une assemblée publique portant sur l’optimiser le potentiel de développement économique et d'innovation des institutions d'enseignement supérieur à Montréal

Février 2017

Les Montréalais sont conviés à se prononcer sur le Plan d’action 2017-2022 de la Politique du patrimoine

La Commission sur la culture, le patrimoine et les sports invite la population à participer, le mercredi 15 mars à 19 h, à une assemblée publique portant sur le projet de Plan d’action en patrimoine 2017-2022 de la Ville de Montréal. Cette séance sera suivie par une période d’audition des mémoires et opinions, qui débutera le lundi 1er mai 2017.

Montréal, métropole culturelle – Savoir conjuguer la créativité et l’expérience citoyenne à l’ère du numérique

La Commission sur la culture, le patrimoine et les sports invite la population à participer, le jeudi 2 mars à 19 h, à une assemblée publique portant sur le projet de Politique de développement culturel 2017-2022 de la Ville de Montréal.

Vers une Politique de développement social

La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise adoptera publiquement ses recommandations découlant de la consultation "Vers une Politique de développement social" le 16 mars 2017 à 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal, 275 rue Notre-Dame Est.

Décembre 2016

Adoption des recommandations sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation vous invite à participer, le lundi 12 décembre 2016, à 19 h, à une séance publique au cours de laquelle la Commission adoptera les recommandations dans le cadre de la consultation l’avenir du secteur manufacturier à Montréal. Rappelons, que la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation avait entrepris l’étude publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal au mois de juin 2016.

La séance publique se tiendra à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, Métro Champ-de-Mars / www.stm.info
En raison des travaux, veuillez utiliser la porte du 510, rue Gosford.

Étude des budgets de fonctionnement pour l’année 2017

La Commission sur les finances et l’administration et la Commission de la sécurité publique invitent la population à participer à l’étude publique des budgets de fonctionnement de la Ville de Montréal et des organismes sous son égide pour l’année 2017. Chaque unité d’affaires présentera publiquement, du du 2 au 12 décembre 2016, ses grandes orientations retenues. Par ailleurs, les recommandations seront adoptées le 12 décembre 2016 par chacune des commissions.

Novembre 2016

Vers une politique de développement social

La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise invite la population à participer à une consultation publique qui se déroulera à compter du 15 novembre 2016 et qui portera sur le projet de Politique de développement social. L'assemblée publique de présentation du dossier aura lieu le mardi 15 novembre, à 19 h, à l'hôtel de ville de Montréal.

Il sera possible de participer de deux façons à cette consultation, soit :

  • En répondant dès maintenant au sondage en ligne sur realisonsmtl.ca/devsocial. Ce sondage alimentera directement la réflexion des membres de la commission, une première pour une commission permanente du conseil municipal et d'agglomération de Montréal;
  • En présentant un mémoire ou une opinion à la commission, lors d'une des assemblées publiques prévues à cet effet, au début de l'année 2017.

Les séances d'audition des mémoires se dérouleront le mercredi 11 janvier 2017, à 13 h 30 à la mairie d'arrondissement du Sud-Ouest, le vendredi 13 janvier 2017, à 13 h 30 au Centre communautaire de l'Est à Pierrefonds, le mercredi 18 janvier 2017, à 13 h 30 à la mairie d'arrondissement de Montréal Nord et le jeudi 19 janvier 2017, à 19 h à l'hôtel de ville de Montréal.

Les personnes et organismes intéressés à présenter un mémoire doivent s'inscrire avant le 25 novembre en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur realisonsmtl.ca/devsocial.

Modification proposée au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal – projet d’aménagement de la Plage de Verdun

La Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement numéro P-RCG 14-029-2 modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029).

Le projet de règlement vise à permettre de déroger aux dispositions relatives à la plaine inondable dans le cadre du projet d'aménagement de la plage de Verdun, situé en bordure du fleuve Saint-Laurent (parties des lots 3 943 640, 1 619 416 et 1 619 415), à l’arrière de l’Auditorium de Verdun, situé à l'extrémité sud de la rue de l'Église, dans l’arrondissement de Verdun. Il a une portée ponctuelle sur le territoire de l’agglomération de Montréal. La commission invite tant les citoyens que les représentants d’organismes à participer à cette assemblée publique

Étude du Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019

La Commission sur les finances et l’administration invite la population à participer, du 4 au 14 novembre 2016, à l’étude publique du Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019 de la Ville de Montréal. Chaque unité d’affaires présentera notamment ses investissements stratégiques en liens avec les services à la population. Les recommandations seront adoptées le 14 novembre 2016.

Octobre 2016

Consultation publique sur l’aménagement des bâtiments dans une perspective de développement durable

La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs vous invite à participer à une consultation publique portant sur l’intégration des principes du développement durable à la construction et à la rénovation des bâtiments sur le territoire de la Ville de Montréal. L’assemblée publique de présentation du dossier aura lieu le jeudi 20 octobre à 19 h, tandis que les séances d’audition des mémoires se dérouleront le lundi 14 novembre à 19 h, ainsi que le mardi 15 novembre à 9 h 30 et le vendredi 18 novembre à 9 h 30 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal.

Assemblée publique de consultation sur l’aménagement axé sur le transport collectif (Transit Oriented Development –TOD)

La Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal vous invite à participer, le mardi 1er novembre 2016 à 19 h, à la présentation du Service de la mise en valeur du territoire portant sur le concept de l’aménagement axé sur le transport collectif (Transit Oriented Development –TOD), tel qu’inscrit au Schéma.

Septembre 2016

Modification proposée au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal – projet d’aménagement de la Plage de l’Est

La Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal vous invite à une assemblée publique de consultation concernant les modifications proposées au Schéma visant à permettre de déroger aux dispositions relatives à la plaine inondable dans le cadre du projet d'aménagement de la plage de l'Est, situé en bordure du fleuve Saint-Laurent, entre les 94e et 96e Avenues de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et, le cas échéant, ses effets sur la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement. L’assemblée aura lieu, le mercredi le 21 septembre 2016 à 19 h, à l'hôtel de ville de Montréal, salle du conseil, Métro Champ-de-Mars.

Étude publique du rapport annuel 2015 de l'ombudsman de Montréal

La Commission de la présidence du conseil vous invite à prendre connaissance du Rapport annuel de l’ombudsman de Montréal à l’occasion d'une assemblée publique, le mercredi 14 septembre 2016 à 19 heures, à l'hôtel de ville de Montréal, salle du conseil, Métro Champ-de-Mars.

Août 2016

Vers un conseil des politiques alimentaires à Montréal: réponse du comité exécutif au rapport de consultation de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise.

La réponse du comité exécutif au rapport de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise relativement à l'opportunité pour Montréal de se doter d'un conseil des politiques alimentaires a été déposée à l'assemblée ordinaire du conseil municipal du lundi 22 août 2016. Cliquez ici pour la consulter.

Juin 2016

Consultation publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation vous invite à participer, le jeudi 16 juin 2016 à 19 h, à la présentation du Service du développement économique portant sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal. Les séances publiques d’audition des mémoires et des opinions ainsi que d’adoption des recommandations se dérouleront au cours de l’automne 2016.

Mai 2016

Le dépôt du rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

La Commission sur les finances et l’administration invite la population à participer, le 31 mai 2016 à 19 h, à l’étude publique du rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2015. La séance se déroule à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est (Métro Champ-de-Mars). En plus de la vérification des états financiers annuels, le vérificateur a pour mandat d'évaluer la performance des principaux programmes et activités de la Ville sous l'angle de l'efficacité, de l'efficience et de l'économie des ressources financières. Les recommandations de la commission seront adoptées mercredi 8 juin 2016, à 17 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est.

Avril 2016

Adoption des recommandations sur le projet de Politique de stationnement de Montréal

La Commission sur le transport et les travaux publics adoptera ses recommandations sur le projet de Politique de stationnement de Montréal, lors de la séance publique du jeudi 14 avril 2016, à 19h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, 275 rue Notre-Dame Est.

Février 2016

Consultation publique sur le projet de Politique de stationnement de Montréal

La Commission sur le transport et les travaux publics invite la population à participer, le lundi 15 février 2016 à 19 h, à la présentation du Service de la mise en valeur du territoire portant sur le projet de Politique de stationnement de Montréal. L’audition publique des mémoires débutera le 10 mars 2016.

Décembre 2015

Adoption des recommandations : les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d’emplettes à usage unique dans les commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal

La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs invite la population à participer, le mardi 8 décembre 2014, à 14 h, à une assemblée publique visant l’adoption de ses recommandations sur les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d’emplettes à usage unique dans les commerces de détail de la Ville de Montréal.

Novembre 2015

Étude des budgets de fonctionnement pour l’année 2016

La Commission sur les finances et l’administration et la Commission de la sécurité publique invitent la population à participer à l’étude publique des budgets de fonctionnement de la Ville de Montréal et de ses organismes sous son égide pour l’année 2016. Les séances se dérouleront du 27 novembre au 4 décembre 2015. Chaque unité d’affaires présentera les grandes orientations retenues. Les recommandations seront adoptées le 7 décembre 2015 par chacune des commissions.

Octobre 2015

Report de la séance publique d’adoption des recommandations : les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d’emplettes à usage unique dans les commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal

La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs informe les personnes concernées par le dossier que la séance d’adoption des recommandations qui devait se dérouler le 4 novembre 2015, à 14 h, est reportée au 8 décembre 2015.

Adoption des recommandations : les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d’emplettes à usage unique dans les commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal

La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs invite la population à participer, le mercredi 4 novembre 2015, à 14 h, à une assemblée publique visant l’adoption de ses recommandations suite à la consultation réalisée en mai et juin sur les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d’emplettes à usage unique dans les commerces de détail de la Ville de Montréal.

Étude du Programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018

La Commission sur les finances et l’administration invite la population à participer, le 23 octobre et du 30 octobre au 6 novembre 2015, à l’étude publique du Programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018 de la Ville de Montréal. Chaque unité d’affaires présentera notamment ses investissements stratégiques en liens avec les services à la population. Les recommandations seront adoptées le 6 novembre 2015.

Septembre 2015

Consultation publique sur l’opportunité pour l’agglomération de Montréal de se doter d’un conseil des politiques alimentairespour l’agglomération de Montréal de se doter d’un conseil des politiques alimentaires

La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise invite la population à participer, le mercredi 16 septembre 2015 à 19 h, à une présentation du Service de la diversité sociale et des sports portant sur l’opportunité, pour l’agglomération montréalaise, de se doter d’un conseil des politiques alimentaires, à l'instar d'autre villes canadiennes et américaines.

Juin 2015

Le dépôt du rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014

La Commission sur les finances et l’administration invite la population à participer, le 17 juin 2015 à 19 h, à l’étude publique du rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2014. La séance se déroule à la salle 202 de l’Édifice Lucien-Saulnier, au 155, rue Notre-Dame Est (Métro Champ-de-Mars). En plus de la vérification des états financiers annuels, le vérificateur a pour mandat d'évaluer la performance des principaux programmes et activités de la Ville sous l'angle de l'efficacité, de l'efficience et de l'économie des ressources financières.
Les recommandations de la commission seront adoptées le lundi 29 juin 2015, à 17 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est.

Consultation publique sur les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d'emplettes à usage unique sur le territoire de la Ville de Montréal

La Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs vous invite à participer à la consultation publique qui se déroulera à compter du 12 mai 2015 sur les impacts et les enjeux du bannissement des sacs de plastique à usage unique dans les commerces de détail sur le territoire montréalais. L'assemblée publique de présentation du dossier aura lieu le mardi 12 mai, à 19h tandis que les séances d'audition des mémoires se dérouleront le mercredi 3 juin à 13h ainsi qu'à 19h, et le jeudi 4 juin, à 13h. Si nécessaire, une séance supplémentaire sera ajoutée le lundi 8 juin, à 13h.
La population est invitée à assister à ces séances qui se dérouleront à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal. Les personnes et organismes intéressées à présenter un mémoire doivent s'inscrire avant le 20 mai au numéro de téléphone 872-3000 ou par courriel à l'adresse commissions@ville.montreal.qc.ca 

Mai 2015

Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal - séance publique d’information
Une séance publique d’information sur le projet de règlement intitulé Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal aura lieu le mercredi 13 mai, à 13 h 30, à la salle du conseil de la Ville de Montréal.

Consultation publique sur les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d’emplettes à usage unique sur le territoire de la Ville de Montréal
La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs invite la population à participer, le mardi 12 mai 2015 à 19 h, à une assemblée publique sur les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d’emplettes à usage unique dans les commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal.

Mars 2015

Adoption des recommandations : Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs invite la population à participer, le mardi 31 mars 2015 à 17 h, à une assemblée publique visant l’adoption des recommandations de la consultation réalisée en novembre et décembre dernier sur le projet de règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide.

Février 2015

Adoption des recommandations : Favoriser l’accroissement des vols directs internationaux, une façon de contribuer à l’essor économique de Montréal
La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation invite la population à participer, le jeudi 12 mars 2015 à 19 h, à une assemblée publique visant l’adoption des recommandations de la consultation amorcée à l’automne dernier ayant pour thème Favoriser l’accroissement des vols directs internationaux, une façon de contribuer à l’essor économique de Montréal.

Report de la séance d'adoption des recommandations sur le « Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide
La Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs informe toutes les personnes intéressées par le projet de "Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide", que la séance d'adoption des recommandations prévue le mardi 10 février 2015 à 17h est reportée au mardi 31 mars 2015 à 17h.
Rappelons que la commission a reçu, au cours de l'exercice de consultation amorçée à l'automne 2014, un total de 25 mémoires de la part de citoyens, de membres de l'industrie du chauffage au bois et de groupes environnementaux. Au terme de l'analyse de ces mémoires, la commission fera connaître ses recommandations lors de l'assemblée publique du mardi 31 mars 2015, qui se déroulera à 17h dans la salle du conseil de l'hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est.

Janvier 2015

Impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d’éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain
La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise invite la population à participer à l’examen public des impacts sur les citoyens montréalais de cesser la livraison du courrier à domicile en milieu urbain. Les mémoires pourront être déposés jusqu’au 12 janvier 2015 et auditionnés les 20, 21et 22 janvier 2015. Les recommandations seront adoptées le 17 février 2015.

Décembre 2014

Novembre 2014

Impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d’éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain
La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise invite la population à participer, le 9 décembre 2014, à l’examen public des impacts sur les citoyens montréalais de cesser la livraison du courrier à domicile en milieu urbain. Les mémoires pourront être déposés jusqu’au 12 janvier 2015 et auditionnés les 19, 20 et 21 janvier 2015. Les recommandations seront adoptées le 17 février 2015.

Étude des prévisions budgétaires 2015
La Commission sur les finances et l’administration et la Commission de la sécurité publique invitent la population à participer, le 28 novembre et du 1er au 8 décembre 2014, à l’étude publique des prévisions budgétaires 2015 de la Ville de Montréal. Chaque unité d’affaires présentera les grandes orientations retenues à son budget de fonctionnement de 2015. Les recommandations seront adoptées le 8 décembre 2014.

Octobre 2014

Étude publique du Programme triennal d’immobilisations 2015-2016-2017
La Commission permanente sur les finances et l’administration vous invite à participer à l’étude du Programme triennal d’immobilisations 2015-2017 qui aura lieu du 31 octobre au 6 novembre 2014 à la salle du conseil de l’hôtel de ville.

Au cours de cette assemblée échelonnée sur cinq jours, les représentants des divers services et organismes municipaux exposeront leur programme triennal d’immobilisations.

Les séances de chacune des journées débuteront à 9 h. Notez que les horaires des présentations varient selon les journées. Une période de questions et de commentaires réservée au public suivra chacune des présentations. La commission adoptera ses recommandations au cours d’une assemblée publique qui aura lieu au même endroit, le vendredi 7 novembre 2014 à 14 h

Septembre 2014

Favoriser l'accroissement des vols directs internationaux, une façon de contribuer à l'essor économique de Montréal
La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation invite la population à participer, le lundi 22 septembre 2014, à l’examen public ayant pour thème « Favoriser l’accroissement des vols directs internationaux, une façon de contribuer à l’essor économique de Montréal ». Les mémoires pourront être déposés jusqu’au 15 octobre 2014 et auditionnés les 20 et 21 octobre suivants. Les recommandations seront adoptées le 19 novembre 2014 à 17 h.

Août 2014

Véhicules en libre-service (VLS)
La Commission sur le transport et les travaux publics invite la population à participer, le 11 septembre 2014, à l’examen public portant sur l’offre accrue de véhicules en libre-service (VLS). Les mémoires pourront être déposés jusqu’au 30 septembre 2014 et auditionnés le 2 octobre suivant. Les recommandations seront adoptées le 5 novembre 2014.

Juin 2014

Le dépôt du rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l’exercice terminé le 31 décembre 2013
La Commission sur les finances et l’administration invite la population à participer, le 18 juin 2014 à 19 h, à l’étude publique du rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est. En plus de la vérification des états financiers annuels, le vérificateur a pour mandat d'évaluer la performance des principaux programmes et activités de la Ville sous l'angle de l'efficacité, de l'efficience et de l'économie des ressources financières. Les recommandations de la Commission seront adoptées le 26 juin 2014.

Avril 2014

Comment améliorer la sécurité des chauffeurs de taxi ainsi que le service du transport par taxi dans l’agglomération de Montréal?
La Commission sur les transports et les travaux publics invite la population à participer, le 15 avril 2014, à l’examen public portant sur la sécurité des chauffeurs de taxi et des usagers et l’amélioration du service de taxi dans l’agglomération de Montréal. Les mémoires pourront être déposés jusqu’au 6 mai 2014 et auditionnés les 7 et 12 mai suivants. Les recommandations seront adoptées le 21 mai 2014.

Août 2013

Étude du programme triennal d'immobilisations 2014-2015-2016
La Commission sur les finances et l’administration vous invite à participer à l’étude du Programme triennal d’immobilisations 2014-2016 lors d’une assemblée publique qui aura lieu :le vendredi 30 août, le mardi 3 septembre, le mercredi 4 septembre et le jeudi 5 septembre 2013 à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est(Métro Champ-de-Mars)
Au cours de cette assemblée échelonnée sur quatre jours, les représentants du Service des finances et des différentes unités d’affaires exposeront leur programme triennal d’immobilisations. D’abord, le Service des finances dressera le portrait global du PTI. Ensuite, les directeurs principaux des unités d’affaires où des implications financières et investissements stratégiques sont programmés présenteront leur planification, les enjeux associés à la programmation, les implications financières du PTI sur le budget de fonctionnement et l’utilisation de ces ressources.

Juin 2013

Salubrité des logements - adoption des recommandations le 26 juin à 17 h
La Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation annonce que l'assemblée publique pour l'adoption des recommandations sur le Bilan de l'action municipale pour l'amélioration de la salubrité des logements se tiendra le mercredi 26 juin 2013 à 17 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal au 275, rue Notre-Dame Est.

Salubrité des logements - l'adoption des recommandations est reportée
La Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation annonce que l'assemblée publique prévue le 5 juin 2013 pour l'adoption des recommandations sur le Bilan de l'action municipale pour l'amélioration de la salubrité des logements est reportée au mercredi 26 juin 2013 à 17 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal au 275, rue Notre-Dame Est.
La commission entend prendre le temps nécessaire pour compléter l'analyse des mémoires et des commentaires reçus durant l'étude publique. Les personnes et organismes qui souhaiteraient transmettre des mémoires à la commission peuvent encore le faire jusqu'au vendredi 31 mai prochain à 16 h, à l'adresse suivante: plaporte@ville.montreal.qc.ca.

Mai 2013

Quatrième séance de travail publique de la Commission de la présidence du conseil - 7 mai 2013
La Commission de la présidence du conseil annonce qu'elle tiendra sa quatrième séance de travail publique le 7 mai prochain, à 9 h, à l'Édifice Lucien-Saulnier, 155 rue Notre-Dame Est, salle 202.  Durant cette séance, la commission traitera plusieurs mandats qui lui ont été confiés par le conseil municipal.

Salubrité des logements : Examen public
Les membres de la Commission sur le développement économique et urbain invitent les citoyens et organismes intéressés, à participer à l'examen public portant sur la salubrité des logements ainsi que sur le plan d'action régional de lutte contre les punaises de lit, de même que le projet pilote des maisons de chambres.
Les personnes et les organismes interpellés par le sujet sont invités à prendre part à l'étude publique qui se tiendra le jeudi 9 mai prochain, dès 19 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville.

Avril 2013

La traversée de la rue - Examen public
Les membres de la Commission sur le transport et les travaux publics invitent les citoyens et organismes intéressés, à participer aux séances publiques sur la question de la traversée de la rue. Lors de la première séance publique, la Direction des transports de la Ville de Montréal présentera un projet de plan d’action visant à accroître la sécurité et le confort des piétons.
Par la suite, 4 séances publiques seront consacrées à l’audition des commentaires et dépôt des mémoires. À cette occasion, la Commission se déplacera dans 3 arrondissements de la Ville de Montréal pour recueillir les commentaires des citoyens et organismes.

Mars 2013

La vente d'aliments sur le domaine public - Adoption des recommandations
La Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation tiendra une assemblée publique, le jeudi 28 mars 2013 à 17 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 275 rue Notre-Dame Est. Lors de cette assemblée, la commission adoptera ses recommandations dans le dossier de la vente d’aliments sur le domaine public (cuisine de rue). Après avoir tenu un examen public sur la question à l'automne dernier,la commission a analysé chacun des 27 mémoires reçus et a sollicité diverses expertises avant d‘en arriver à formuler ses recommandations. Une fois adoptées, les recommandations de la commission seront déposées au conseil de ville. Il appartiendra à l'administration d’y apporter les suites qu'elle jugera appropriées.

Novembre 2012

Étude des prévisions budgétaires 2013 et des budgets des sociétés paramunicipales
La Commission sur les finances et l'administration et la Commission de la sécurité publique invitent la population à participer, le 1er et les 5, 6, 7, 8, 9 et 12 novembre prochains à l'étude publique des prévisions budgétaires 2013 de la Ville de Montréal. Chaque unité d'affaires présentera les grandes orientations retenues à son budget de fonctionnement de 2013. Les recommandations seront adoptées respectivement le 9 et le 12 novembre 2012.

Août 2012

Étude du programme d’immobilisations 2013-2014-2015
La Commission sur les finances et l’administration invite la population à participer, les 11 et 12 septembre prochains à l’étude publique du Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2013-2014-2015 de la Ville de Montréal qui présente les priorités de développement retenues et les ressources afférentes. Les recommandations seront adoptées le 13 septembre 2012 à 16 h 30.

Juin 2012

Révision du financement des arrondissements montréalais
La Commission sur les finances et l’administration invite la population à participer, le 7 juin prochain à 8 h 30, à une étude publique sur la révision du financement des arrondissements. Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Michael Applebaum, désire donner suite à la tournée des arrondissements effectuée en début d’année qui visait à revoir la façon dont les arrondissements sont financés. La commission désire connaître les opinions et les commentaires des citoyens sur ce sujet. Les recommandations seront adoptées lors d’une prochaine assemblée publique qui se tiendra à la salle du conseil de l’hôtel de ville, le 14 juin 2012, à 18 h.

Mai 2012

Les nouveaux rôles d'évaluation et le fardeau fiscal des contribuables montréalais
La Commission sur les finances et l'administration invite la population à participer, le 24 mai prochain à 19 h, à une étude publique sur les effets des dépôts de nouveaux rôles d'évaluation sur le fardeau fiscal des contribuables montréalais. Les représentants des services municipaux présenteront les principaux éléments de l'évaluation foncière et de la fiscalité municipale et expliqueront ce que sont les transferts fiscaux. Ils passeront aussi en revue les outils et les mécanismes possibles pour atténuer ces transferts et rappelleront les démarches citoyennes faites au cours des dernières années auprès du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal. La Commission désire connaître les opinions et les commentaires des citoyens sur ce sujet.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (P-6)Le 28 mai, la Commission de la sécurité publique invite les citoyens et les représentants d’organismes à faire part de leurs commentaires et de leurs préoccupations à l’égard du projet de règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (P-6). Le projet de règlement énonce que « le lieu exact et l’itinéraire, le cas échéant, d’une assemblée, d’un défilé ou autre attroupement doit être communiqué au directeur du Service de police ou à l'officier responsable et qu’il est interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public d'avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque. » Le projet de règlement revoit également à la hausse l’échelle des amendes prévues en cas d’infraction

Avril 2012

Les Quartiers culturels
La commission sur la culture, le patrimoine et les sports adoptera ses recommandations en regard du dossier sur les Quartiers culturels le mercredi 25 avril 2012 à 19h, à la salle du conseil de l'Hôtel de ville de Montréal. À cette occasion, la commission invite toute personne intéressée par la consolidation et le développement des Quartiers culturels à participer à cette assemblée.

Mars 2012

La valorisation du développement économique local
La Commission permanente sur le développement économique et urbain et l’habitation tient, en mars et avril 2012, un examen public portant sur la valorisation du développement économique local dans l’agglomération de Montréal. Cet examen public sera l’occasion de dresser le portrait du développement économique local, de faire le point sur le rôle des principaux acteurs locaux de développement économique et sur les ressources mises à leur disposition et enfin, d’examiner les défis que pose la consolidation du réseau de développement économique local dans l’agglomération de Montréal.

Partage du réseau cyclable montréalais : Avec qui et comment ?
La Commission sur le transport et les travaux publics adoptera ses recommandations le mercredi 14 mars prochain, à 19h, suite à l’examen public du dossier portant sur la question du partage du réseau cyclable montréalais. Dans le cadre de cette consultation publique itinérante, ce sont plus de 50 interventions qui ont été faites. Un total de 26 mémoires ont été déposés. Cette séance publique, réservée à l’adoption des recommandations, aura lieu en salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal, situé au 275, rue Notre-Dame Est.

Décembre 2011

Étude des prévisions budgétaires 2012
L’étude des prévisions budgétaires 2012, des budgets des sociétés paramunicipales ainsi que le budget 2012 et le programme triennal d’immobilisations 2012-2014 de la Société de transport de Montréal se tiendra du 2 au 9 décembre 2011. Les services, directions et sociétés paramunicipales présenteront ou déposeront leurs prévisions budgétaires à la Commission sur les finances et l’administration du 2 au 8 décembre. La Commission de la sécurité publique entendra les prévisions budgétaires du Service de police de la Ville de Montréal et du Service de sécurité incendie de Montréal le 9 décembre 2011.  L’adoption des recommandations aura lieu le 12 décembre 2011.

Pour le calendrier détaillé, veuillez cliquer sur le lien suivant : Calendrier détaillé

Novembre 2011

L’ouverture des données publiques montréalaises – Une première au Québec !
La Commission de la présidence du conseil invite la population montréalaise à participer à une assemblée publique le 15 novembre prochain. Durant cette assemblée, les personnes présentes auront l'opportunité de prendre connaissance du projet d'ouverture des données publiques montréalaises et d'en apprécier les avantages pour l'ensemble de la communauté.

Les Quartiers culturels - Nouvelles dates
La commission sur la culture, le patrimoine et les sports poursuivra l’audition des mémoires dans le cadre de l’étude sur les Quartiers culturels les 9 et 16 novembre 2011. De plus, la commission acceptera les mémoires sans présentation jusqu'au lundi 21 novembre 2011.

Octobre 2011

Les Quartiers culturels - Nouvelles dates
La commission sur la culture, le patrimoine et les sports poursuivra l’audition des mémoires dans le cadre de l’étude sur les Quartiers culturels les 9 et 16 novembre 2011. De plus, la commission acceptera les mémoires sans présentation jusqu'au lundi 21 novembre 2011.

Étude publique sur les Quartiers culturels
Dans le cadre de la consultation publique sur les Quartiers culturels, la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports recevra les mémoires les 12, 19 et 20 octobre 2011.

Septembre 2011
Étude publique sur les Quartiers culturels
Une consultation publique sur les Quartiers culturels s’amorcera le 21 septembre 2011. La Commission sur la culture, le patrimoine et les sports invite les citoyennes et citoyens à partager leurs idées sur le développement des quartiers culturels à Montréal.

Étude du programme triennal d'immobilisations 2012-2014
La Commission permanente sur les finances et l’administration tiendra des consultations publiques sur le PTI 2012-2014. Au cours de cet exercice budgétaire, qui se déroulera du 19 au 21 septembre 2011, les unités administratives gérant un portefeuille d’investissements stratégiques présenteront leur PTI. Les citoyennes et citoyens intéressés sont invités à participer à ces consultations publiques.

Juin 2011
Appel d’idées sur le thème de la démocratie participative
La Commission de la présidence du conseil invite la population montréalaise à participer à une séance publique le 9 juin prochain. Durant cette séance, les personnes présentes auront l’opportunité de s’exprimer sur le thème à l'étude et de parfaire leurs connaissances des outils de participation citoyenne mis en place par la Ville de Montréal dont l'Office de consultation publique de Montréal, le droit d'initiative et les commissions permanentes du conseil.

Mai 2011
Étude publique du rapport annuel du vérificateur général de la Ville de Montréal
La Commission sur les finances et l’administration invite les citoyens à participer, le 2 juin prochain, à l’étude publique du rapport annuel 2010 du vérificateur général de Montréal. Le Bureau du vérificateur général relève du conseil municipal. Ses travaux portent sur l’ensemble des activités de la Ville et touchent la vérification financière, de conformité et d’optimisation des ressources.
L’assemblée publique mettra en lumière les principaux dossiers analysés et les constats et recommandations du vérificateur général.

Étude publique du Rapport annuel 2010 du SPVM
La Commission de la sécurité publique invite les citoyens de l'agglomération de Montréal à participer à l'étude publique du Rapport annuel 2010 du SPVM le 26 mai prochain. La séance publique permettra d'en apprendre davantage sur l’ensemble des actions du SPVM et d’adresser à la commission des questions et commentaires en rapport avec la prestation de services policiers sur le territoire de l’agglomération de Montréal.

Avril 2011
Policiers et citoyens, ensemble pour la communauté montréalaise
La Commission de sécurité publique invite les citoyens de l’agglomération de Montréal à participer à cette consultation qui s’inscrit dans la volonté constante de la commission de voir au maintien de relations de qualité entre les citoyens et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Mars 2011
L'industrie du taxi à Montréal
L’adoption des recommandations aura lieu le jeudi 31 mars à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal.

Dossiers de l'heure

Mai 2012

Les nouveaux rôles d'évaluation et le fardeau fiscal des contribuables montréalais
La Commission sur les finances et l'administration invite la population à participer, le 24 mai prochain à 19 h, à une étude publique sur les effets des dépôts de nouveaux rôles d'évaluation sur le fardeau fiscal des contribuables montréalais. Les représentants des services municipaux présenteront les principaux éléments de l'évaluation foncière et de la fiscalité municipale et expliqueront ce que sont les transferts fiscaux. Ils passeront aussi en revue les outils et les mécanismes possibles pour atténuer ces transferts et rappelleront les démarches citoyennes faites au cours des dernières années auprès du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal. La Commission désire connaître les opinions et les commentaires des citoyens sur ce sujet.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (P-6)
Le 28 mai, la Commission de la sécurité publique invite les citoyens et les représentants d’organismes à faire part de leurs commentaires et de leurs préoccupations à l’égard du projet de règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (P-6). Le projet de règlement énonce que « le lieu exact et l’itinéraire, le cas échéant, d’une assemblée, d’un défilé ou autre attroupement doit être communiqué au directeur du Service de police ou à l'officier responsable et qu’il est interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public d'avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque. » Le projet de règlement revoit également à la hausse l’échelle des amendes prévues en cas d’infraction

Avril 2012

Les Quartiers culturels
La commission sur la culture, le patrimoine et les sports adoptera ses recommandations en regard du dossier sur les Quartiers culturels le mercredi 25 avril 2012 à 19h, à la salle du conseil de l'Hôtel de ville de Montréal. À cette occasion, la commission invite toute personne intéressée par la consolidation et le développement des Quartiers culturels à participer à cette assemblée.

Mars 2012

La valorisation du développement économique local
La Commission permanente sur le développement économique et urbain et l’habitation tient, en mars et avril 2012, un examen public portant sur la valorisation du développement économique local dans l’agglomération de Montréal. Cet examen public sera l’occasion de dresser le portrait du développement économique local, de faire le point sur le rôle des principaux acteurs locaux de développement économique et sur les ressources mises à leur disposition et enfin, d’examiner les défis que pose la consolidation du réseau de développement économique local dans l’agglomération de Montréal.

Partage du réseau cyclable montréalais : Avec qui et comment ?
La Commission sur le transport et les travaux publics adoptera ses recommandations le mercredi 14 mars prochain, à 19h, suite à l’examen public du dossier portant sur la question du partage du réseau cyclable montréalais. Dans le cadre de cette consultation publique itinérante, ce sont plus de 50 interventions qui ont été faites. Un total de 26 mémoires ont été déposés. Cette séance publique, réservée à l’adoption des recommandations, aura lieu en salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal, situé au 275, rue Notre-Dame Est.

Décembre 2011

Étude des prévisions budgétaires 2012
L’étude des prévisions budgétaires 2012, des budgets des sociétés paramunicipales ainsi que le budget 2012 et le programme triennal d’immobilisations 2012-2014 de la Société de transport de Montréal se tiendra du 2 au 9 décembre 2011. Les services, directions et sociétés paramunicipales présenteront ou déposeront leurs prévisions budgétaires à la Commission sur les finances et l’administration du 2 au 8 décembre. La Commission de la sécurité publique entendra les prévisions budgétaires du Service de police de la Ville de Montréal et du Service de sécurité incendie de Montréal le 9 décembre 2011.  L’adoption des recommandations aura lieu le 12 décembre 2011.

Pour le calendrier détaillé, veuillez cliquer sur le lien suivant : Calendrier détaillé

Novembre 2011

L’ouverture des données publiques montréalaises – Une première au Québec !
La Commission de la présidence du conseil invite la population montréalaise à participer à une assemblée publique le 15 novembre prochain. Durant cette assemblée, les personnes présentes auront l'opportunité de prendre connaissance du projet d'ouverture des données publiques montréalaises et d'en apprécier les avantages pour l'ensemble de la communauté.

Les Quartiers culturels - Nouvelles dates
La commission sur la culture, le patrimoine et les sports poursuivra l’audition des mémoires dans le cadre de l’étude sur les Quartiers culturels les 9 et 16 novembre 2011. De plus, la commission acceptera les mémoires sans présentation jusqu'au lundi 21 novembre 2011.

Octobre 2011

Les Quartiers culturels - Nouvelles dates
La commission sur la culture, le patrimoine et les sports poursuivra l’audition des mémoires dans le cadre de l’étude sur les Quartiers culturels les 9 et 16 novembre 2011. De plus, la commission acceptera les mémoires sans présentation jusqu'au lundi 21 novembre 2011.

Étude publique sur les Quartiers culturels
Dans le cadre de la consultation publique sur les Quartiers culturels, la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports recevra les mémoires les 12, 19 et 20 octobre 2011.

Septembre 2011
Étude publique sur les Quartiers culturels
Une consultation publique sur les Quartiers culturels s’amorcera le 21 septembre 2011. La Commission sur la culture, le patrimoine et les sports invite les citoyennes et citoyens à partager leurs idées sur le développement des quartiers culturels à Montréal.

Étude du programme triennal d'immobilisations 2012-2014
La Commission permanente sur les finances et l’administration tiendra des consultations publiques sur le PTI 2012-2014. Au cours de cet exercice budgétaire, qui se déroulera du 19 au 21 septembre 2011, les unités administratives gérant un portefeuille d’investissements stratégiques présenteront leur PTI. Les citoyennes et citoyens intéressés sont invités à participer à ces consultations publiques.

Juin 2011
Appel d’idées sur le thème de la démocratie participative
La Commission de la présidence du conseil invite la population montréalaise à participer à une séance publique le 9 juin prochain. Durant cette séance, les personnes présentes auront l’opportunité de s’exprimer sur le thème à l'étude et de parfaire leurs connaissances des outils de participation citoyenne mis en place par la Ville de Montréal dont l'Office de consultation publique de Montréal, le droit d'initiative et les commissions permanentes du conseil.

Mai 2011
Étude publique du rapport annuel du vérificateur général de la Ville de Montréal
La Commission sur les finances et l’administration invite les citoyens à participer, le 2 juin prochain, à l’étude publique du rapport annuel 2010 du vérificateur général de Montréal. Le Bureau du vérificateur général relève du conseil municipal. Ses travaux portent sur l’ensemble des activités de la Ville et touchent la vérification financière, de conformité et d’optimisation des ressources.
L’assemblée publique mettra en lumière les principaux dossiers analysés et les constats et recommandations du vérificateur général.

Étude publique du Rapport annuel 2010 du SPVM
La Commission de la sécurité publique invite les citoyens de l'agglomération de Montréal à participer à l'étude publique du Rapport annuel 2010 du SPVM le 26 mai prochain. La séance publique permettra d'en apprendre davantage sur l’ensemble des actions du SPVM et d’adresser à la commission des questions et commentaires en rapport avec la prestation de services policiers sur le territoire de l’agglomération de Montréal.

Avril 2011
Policiers et citoyens, ensemble pour la communauté montréalaise
La Commission de sécurité publique invite les citoyens de l’agglomération de Montréal à participer à cette consultation qui s’inscrit dans la volonté constante de la commission de voir au maintien de relations de qualité entre les citoyens et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Mars 2011
L'industrie du taxi à Montréal
L’adoption des recommandations aura lieu le jeudi 31 mars à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal.

 

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