Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Avril 2014

Comment améliorer la sécurité des chauffeurs de taxi ainsi que le service du transport par taxi dans l’agglomération de Montréal?
La Commission sur les transports et les travaux publics invite la population à participer, le 15 avril 2014, à l’examen public portant sur la sécurité des chauffeurs de taxi et des usagers et l’amélioration du service de taxi dans l’agglomération de Montréal. Les mémoires pourront être déposés jusqu’au 6 mai 2014 et auditionnés les 7 et 12 mai suivants. Les recommandations seront adoptées le 21 mai 2014.

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