Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Consultations publiques en cours

Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social

La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et la Commission sur la sécurité publique invitent conjointement la population à participer à une consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social.

Cette démarche débutera par une présentation publique du Bilan général des actions de la Ville de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016, le lundi 29 mai 2017, dès 19h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal.

Les personnes qui désirent soumettre un mémoire ou une opinion lors des audiences publiques sont priées de s’inscrire en ligne au plus tard le jeudi 1er juin 2017, à 17 h, en complétant le formulaire d’inscription en ligne. Tous les mémoires devront parvenir au secrétariat des commissions au plus tard le vendredi 16 juin 2017 à 13 h à l’adresse commissions@ville.montreal.qc.ca

Optimiser le potentiel de développement économique et d'innovation des institutions d'enseignement supérieur à Montréal

La Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation vous invite à participer à une consultation publique qui se déroulera à compter du 29 mars 2017 et qui portera sur l'optimisation du potentiel de développement économique et d'innovation des institutions d'enseignement supérieur à Montréal. L'assemblée publique de présentation du dossier aura lieu le mercredi 29 mars, à 19 h, tandis que les séances d'audition des mémoires se dérouleront le mercredi 10 mai, à 19 h, ainsi que le jeudi 11 mai, à 19 h, et si nécessaire, le jeudi 11 mai, à 9 h.

La population est invitée à assister à ces séances qui se dérouleront à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal. Les personnes, organismes et institutions intéressés à présenter un mémoire doivent en informer la Commission en s'inscrivant au plus tard le mardi 18 avril 2017, à 17 h. Pour plus d'informations sur cette consultation, incluant le lien vers le formulaire d'inscription et la date limite pour déposer votre mémoire : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,142677439&_dad=portal&_schema=PORTAL

Projet de Plan d'action en patrimoine 2017-2022 de la Ville de Montréal

La Commission sur la culture, le patrimoine et les sports invite les citoyens et représentants d'organismes et d'institutions à participer à une consultation publique qui portera sur les orientations contenues dans le projet de Plan d'action en patrimoine 2017-2022de la Ville de Montréal intitulé S'ancrer dans l'identité urbaine montréalaise.?

L'assemblée publique de présentation du dossier aura lieu le mercredi 29 mars, à 19 h, à la salle 202 de l'édifice Lucien-Saulnier, situé au Les séances d'audition des mémoires se dérouleront quant à elles en mai 2017 à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ?

La population est invitée à assister à l'ensemble de ces séances. Les personnes et organismes intéressés à présenter un mémoire dans le cadre de cette consultation doivent s'inscrire avant le vendredi 7 avril 2017 au 514-872-3000 ou en remplissant le formulaire d'inscriptiondisponible en ligne.

Pour les participants souhaitant déposer un mémoire ou une opinion écrite, la date limite de transmission du document est le 21 avril 2017.

 

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