Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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  • 28/08/14
    Véhicules en libre-service (VLS)

    Devant la Commission sur le transport et les travaux publics, la direction du Service des infrastructures, de la voirie et des transports présentera(...)

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Août 2014

Véhicules en libre-service (VLS)
La Commission sur le transport et les travaux publics invite la population à participer, le 11 septembre 2014, à l’examen public portant sur l’offre accrue de véhicules en libre-service (VLS). Les mémoires pourront être déposés jusqu’au 30 septembre 2014 et auditionnés le 2 octobre suivant. Les recommandations seront adoptées le 5 novembre 2014.

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