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Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Gaspillage alimentaire - calendrier des préparatifs et de la consultation publique

La Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs a été mandatée le 8 janvier dernier pour tenir une consultation publique sur la cessation du gaspillage alimentaire. Cette consultation provient d'une demande citoyenne déposée en vertu du droit d'initiative.

Les travaux préparatoires à cette consultation ont déjà démarré et l'essentiel des activités publiques de consultation se dérouleront à l'automne 2020, selon le calendrier suivant:

  • Février à août 2020: Recherche, analyse et préparation, par le Service de l'environnement, de la documentation qui servira de base à la consultation
  • Septembre 2020: Lancement de la consultation et présentation du dossier en assemblée publique (séance d’information, suivie d’une période de questions)
  • Octobre 2020: Audition des mémoires et opinions
  • Décembre 2020: Dépôt du rapport de consultation

Un avis public annonçant la consultation sera publié, au moins 15 jours avant le début de celle-ci, sur la page web des commissions permanentes.

Pour rester informé, abonnez-vous à l'infolettre des commissions permanentes en remplissant le formulaire disponible à cette adresse: ville.montreal.qc.ca/infolettrecommissions.

 

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