Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Mai 2015

Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal - séance publique d’information

Une séance publique d’information sur le projet de règlement intitulé Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal aura lieu le mercredi 13 mai, à 13 h 30, à la salle du conseil de la Ville de Montréal.

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