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Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Affectation du sol sur le site de la Brasserie Molson Coors dans l'arrondissement de Ville-Marie - Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal pour intégrer une mixité des usages

La Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal procédera à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (RCG 14-029) ».

Ce projet de règlement propose de modifier les affectations du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal afin de permettre la conversion des terrains sur le site de la Brasserie Molson Coors situé au 1500, rue Notre-Dame Est pour y intégrer une mixité des usages, notamment l’habitation. Cette modification s’inscrit dans le cadre des interventions prévues au Programme particulier d’urbanisme (PPU) du quartier des Faubourgs dans l’arrondissement Ville-Marie.

 

 

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