Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Décembre 2014

Novembre 2014

Impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d’éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain

La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise invite la population à participer, le 9 décembre 2014, à l’examen public des impacts sur les citoyens montréalais de cesser la livraison du courrier à domicile en milieu urbain. Les mémoires pourront être déposés jusqu’au 12 janvier 2015 et auditionnés les 19, 20 et 21 janvier 2015. Les recommandations seront adoptées le 17 février 2015.

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