Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Août 2016

Vers un conseil des politiques alimentaires à Montréal: réponse du comité exécutif au rapport de consultation de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise.

La réponse du comité exécutif au rapport de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise relativement à l'opportunité pour Montréal de se doter d'un conseil des politiques alimentaires a été déposée à l'assemblée ordinaire du conseil municipal du lundi 22 août 2016. Cliquez ici pour la consulter.
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