Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Mars 2015

Adoption des recommandations : Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs invite la population à participer, le mardi 31 mars 2015 à 17 h, à une assemblée publique visant l’adoption des recommandations de la consultation réalisée en novembre et décembre dernier sur le projet de règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide.

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