Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Consultations publiques en cours

Étude publique du Rapport des activités du Service de sécurité incendie de Montréal et du Bilan annuel du Service de police de la Ville de Montréal.

La Commission de la sécurité publique vous invite à participer à l’étude publique du Rapport des activités du Service de sécurité incendie de Montréal et du Bilan annuel du Service de police de la Ville de Montréal.

La Commission désire recevoir les questions et commentaires des citoyens sur ce sujet lors de l'assemblée publique prévue à cet effet :
Date : 28 juin 2017
Heure : 14 h
Lieu : Hôtel de ville, salle du conseil, 275, rue Notre-Dame Est / Métro Champ-de-Mars

Suite aux présentations des services, une période de questions du public est prévue, suivie d'une période de questions des commissaires et des élus présents dans la salle.

Étude publique du rapport de la vérificatrice générale de la Ville de Montréal 2016

La Commission sur les finances et l’administration vous invite à assister à une présentation des principaux sujets étudiés par le vérificateur général de la Ville de Montréal et contenus dans son dernier rapport. Cette assemblée publique aura lieu le mercredi 14 juin 2017, à 19 h. Cette première séance se tient à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est (Métro Champ-de-Mars). La population est invitée à participer à la période de questions et de commentaires des citoyens.

Les recommandations seront adoptées le mercredi 28 juin 2017, à 19 h et cette séance aura lieu à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre-Dame Est (Métro Champ-de-Mars).

Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social

La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et la Commission sur la sécurité publique invitent conjointement la population à participer à une consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social.

Cette démarche débutera par une présentation publique du Bilan général des actions de la Ville de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016, le lundi 29 mai 2017, dès 19h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal.

Les personnes qui désirent soumettre un mémoire ou une opinion lors des audiences publiques sont priées de s’inscrire en ligne au plus tard le jeudi 1er juin 2017, à 17 h, en complétant le formulaire d’inscription en ligne. Tous les mémoires devront parvenir au secrétariat des commissions au plus tard le vendredi 16 juin 2017 à 13 h à l’adresse commissions@ville.montreal.qc.ca

Optimiser le potentiel de développement économique et d'innovation des institutions d'enseignement supérieur à Montréal

La Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation vous invite à participer à une consultation publique qui se déroulera à compter du 29 mars 2017 et qui portera sur l'optimisation du potentiel de développement économique et d'innovation des institutions d'enseignement supérieur à Montréal. L'assemblée publique de présentation du dossier aura lieu le mercredi 29 mars, à 19 h, tandis que les séances d'audition des mémoires se dérouleront le mercredi 10 mai, à 19 h, ainsi que le jeudi 11 mai, à 19 h, et si nécessaire, le jeudi 11 mai, à 9 h.

La population est invitée à assister à ces séances qui se dérouleront à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal. Les personnes, organismes et institutions intéressés à présenter un mémoire doivent en informer la Commission en s'inscrivant au plus tard le mardi 18 avril 2017, à 17 h. Pour plus d'informations sur cette consultation, incluant le lien vers le formulaire d'inscription et la date limite pour déposer votre mémoire : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,142677439&_dad=portal&_schema=PORTAL
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