Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

Nouvelles »

Lire toutes les nouvelles

Dossiers de l'heure »

Contrôle des circulaires - calendrier des préparatifs et de la consultation publique

La Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs a été mandatée le 24 avril dernier pour tenir une consultation publique sur le contrôle des circulaires. Cette consultation provient d’une demande citoyenne déposée en vertu du droit d’initiative.

Les travaux préparatoires à cette consultation ont déjà démarré et l’essentiel des activités publiques de consultation se dérouleront à l’automne 2019, selon le calendrier suivant :

Mai à août 2019: Recherche, analyse et préparation, par le Service de l'environnement, de la documentation qui servira de base à la consultation

Septembre 2019: Lancement de la consultation et présentation du dossier en assemblée publique (séance d’information, suivie d’une période de questions)

Octobre 2019: Audition des mémoires et opinions

Novembre 2019: Dépôt du rapport de consultation au conseil municipal

Un avis public annonçant la consultation sera publié, au moins 15 jours avant le début de celle-ci, sur la page web des commissions permanentes.

Pour rester informé des grandes étapes de cette consultation, abonnez-vous à l'infolettre des commissions permanentes en remplissant le formulaire disponible à cette adresse: ville.montreal.qc.ca/infolettrecommissions.

Calendrier
Abonnez-vous aux invitations