Commissions permanentes

Les commissions permanentes sont des instances de consultation publique instituées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Conformément à la Loi sur les cités et villes et à la Charte de la Ville de Montréal, leur mission consiste à éclairer la prise de décision des élus municipaux et à favoriser la participation des citoyens aux débats d’intérêt public.

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Mai 2012

Les nouveaux rôles d'évaluation et le fardeau fiscal des contribuables montréalais
La Commission sur les finances et l'administration invite la population à participer, le 24 mai prochain à 19 h, à une étude publique sur les effets des dépôts de nouveaux rôles d'évaluation sur le fardeau fiscal des contribuables montréalais. Les représentants des services municipaux présenteront les principaux éléments de l'évaluation foncière et de la fiscalité municipale et expliqueront ce que sont les transferts fiscaux. Ils passeront aussi en revue les outils et les mécanismes possibles pour atténuer ces transferts et rappelleront les démarches citoyennes faites au cours des dernières années auprès du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal. La Commission désire connaître les opinions et les commentaires des citoyens sur ce sujet.

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