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Démocratie municipale
> Code d'éthique - Révision
Commissions permanentes
Révision du Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif (2022-03-21)
[2 pages]
Rapport
Rapport et recommandations - Révision du Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville de Montréal et des conseils d'arrondissement (2022-02-21)
[21 pages]
Code d'éthique
Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement (2022)
[11 pages]
Code of Ethics And Conduct of City Council and Borough Council Members (2022)
[11 pages]
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