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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
> Droit de vote - Résidents permanents
Commissions permanentes
Étude du droit de vote pour les résidents permanents
Commission responsable du dossier:
Commission sur le développement social et la diversité montréalaise
Rapport
Étude du droit de vote pour les résident-es permanent-es. Rapport et recommandations (2021-04-20)
[3,1 Mo - 24 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif (2022-05-17)
[3 pages]
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