Étude du droit de vote pour les résidents permanents

Commission responsable du dossier:

Commission sur le développement social et la diversité montréalaise

Rapport

• Étude du droit de vote pour les résident-es permanent-es. Rapport et recommandations (2021-04-20) [3,1 Mo - 24 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2022-05-17) [3 pages]