Statut des inspecteurs de la Société de transport de Montréal à titre de constables spéciaux

Commissions responsables du dossier:

Commission de la sécurité publique

Rapport

• Recommandations adoptées (2021-04-26) [146,9 ko - 3 pages]

Documents consultés par la Commission

• Révision des outils de travail des inspecteurs dans le cadre de l’expérience client et employés, Société de transport de Montréal (STM), (2019-02-06) [654,1 ko - 16 pages]
• Nomination de constables spéciaux direction sûreté et contrôle de la STM, Société de transport de Montréal (STM) (2020-05-01) [1,7 Mo - 44 pages]
• Demande de nomination de constables spéciaux à la Société de transport de Montréal (STM), réponse du ministère de la Sécurité publique (2021-02-25) [97,3 ko - 2 pages]
• Avis sur la demande de statut de constables spéciaux pour les inspecteurs de la STM, M. Rémi Boivin (2020-03-13) [235 ko - 10 pages]
• Exemplaire d’un acte de nomination, Société de transport de Montréal [80,5 ko - 1 page]