Étude de la Norme 37 001 - une norme anticorruption
Commission responsable du dossier:
Commission sur les finances et l'administration
Le 23 octobre 2018, le conseil de ville confiait le mandat à la Commission sur les finances et l'administration d'étudier la Motion de l'opposition officielle pour que la Ville de Montréal implante la norme ISO 37 001, une certification anticorruption (CM18 1290).
Le présent rapport décrit d'abord le déroulement des travaux de la Commission en lien avec ce mandat. La deuxième partie présente intégralement les considérants et les recommandations adoptées en séance de travail par la Commission, le 3 juillet 2020.
Rapport
