Le vote par correspondance comme modalité de vote à distance dans le contexte montréalais (résolution CM20 0551)

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Résolution du conseil municipal

• Résolution du conseil municipal (CM20 0551) (2020-05-25) [100,2 ko - 3 pages]

Dossier de documentation

• Le vote par correspondance : fonctionnement, implications et défis - Service du greffe (2020-06-18)
• Renseignements complémentaires à l’intention de la Commission de la présidence du conseil - Service du greffe (2020-07-02) [1,3 Mo - 22 pages]

Rapport

• Étude sur le vote par correspondance comme modalité de vote à distance dans le contexte montréalais (CM20 0551) (2020-08-24) [220,7 ko - 17 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif au rapport de la Commission portant sur le vote par correspondance comme modalité de vote à distance (2020-12-14) [428,6 ko - 3 pages]