|
|
| Politique sur les interpellations policières du SPVM
Commissions responsables du dossier:
Commission de la sécurité publique
La Commission de la sécurité publique tient une consultation publique au sujet de la nouvelle Politique sur les interpellations policières du SPVM. C'est l'occasion pour la population de s'informer et de donner son opinion sur les pratiques policières. Le SPVM est la première organisation policière québécoise à se doter d'une telle politique.
fr
| |
| Avis public
Invitation
Rapport
Documents de consultation
Documentation complémentaire consultée par la Commission
- Politiques provinciales et municipales en vigueur ailleurs au Canada
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Nouvelles-Écosse
- Ontario
- Revue de la littérature (non exhaustive)
- Directives du Ministère de la Sécurité publique en matière d'interpellations policières
- La lutte aux profilages racial et social – bref historique récent (non exhaustif)
- 2012 – Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés | Rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences | Un an après : état des lieux - CDPDJ [735,9 ko - 74 pages]
- 2016 – Avis sur le profilage racial | Dix ans après 2006-2016 - CiM [1,1 Mo - 48 pages]
- 2017 – Bilan général des actions de l’agglomération de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012 - 2016 | Rapport et recommandations - CDSDM et CSP [240,5 ko - 32 pages]
- 2018 – Réponse du comité exécutif au rapport de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et de la Commission sur la sécurité publique à la suite de l’examen public sur le bilan des actions de l’agglomération de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016 - CE Ville de Montréal [66,2 ko - 9 pages]
- 2019 – Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées Analyse des données du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) et élaboration d’indicateurs de suivi en matière de profilage racial Rapport final remis au SPVM - Armony, Hassaoui et Mulone (Août 2019) [1,7 Mo - 134 pages]
- 2019 – Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées | Analyse des données du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et élaboration d’indicateurs de suivi en matière de profilage racial | Présentation du rapport - Armony, Hassaoui et Mulone (Octobre 2019) [171,3 ko - 18 pages]
- 2019 – Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées | Analyse des données du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et élaboration d’indicateurs de suivi en matière de profilage racial | Présentation du rapport - Armony, Hassaoui et Mulone (Novembre 2019) [173,5 ko - 19 pages]
- 2019 – Les interpellations policières à la lumière... des droits et libertés de la personne | Présentation faite dans le cadre de l’Assemblée publique organisée par la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal sur le rapport « Les interpellations policières à la lumière des identités des personnes interpellées » - CDPDJ [356,6 ko - 16 pages]
- 2019 – Présentation du rapport : les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées - SPVM [1,8 Mo - 8 pages]
- 2020 – Lutte contre les profilages racial et social | Bilan 2018-2019 - SDIS (Janvier 2020) [1,3 Mo - 40 pages]
- 2020 – Racisme et discrimination systémiques dans les compétences de la Ville de Montréal | Rapport de consultation - OCPM (Juin 2020) [8,9 Mo - 261 pages]
- 2020 – Résumé du rapport de la consultation sur le Racisme et la discrimination systémique dans les compétences de la Ville de Montréal - OCPM (Juin 2020) [6 Mo - 48 pages]
fr
| |
| Mémoires
- Alain Babineau, citoyen [210 ko - 8 pages]
- Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) [359,5 ko - 15 pages]
- Association jamaïcaine de Montréal inc. / Jamaica Association of Montreal inc. [137,7 ko - 3 pages]
- Association locale d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal Projet Montréal [138,6 ko - 2 pages]
- Association musulmane de Montréal-Nord [170 ko - 11 pages]
- Aziz Fall, citoyen [251,7 ko - 12 pages]
- Céline Bellot, citoyenne [552,2 ko - 8 pages]
- Coalition contre la répression et les abus policiers [8,9 ko - 2 pages]
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [352,8 ko - 18 pages]
- Conseil interculturel de Montréal [542,1 ko - 16 pages]
- Conseil jeunesse de Montréal [2,1 Mo - 16 pages]
- Femmes autochtones du Québec [342,8 ko - 11 pages]
- Filipino Association of Montreal and Suburbs, inc. / Association des philippins de Montréal et banlieues, inc. [107,8 ko - 4 pages]
- Filipino Golden Agers [590,2 ko - 2 pages]
- Forum musulman canadien / Canadian Muslim Forum [281,2 ko - 9 pages]
- Jill Lance, citoyenne [21,4 ko - 1 page]
- La Ligue des Noirs du Québec / The Black Coalition of Quebec [15,4 Mo - 42 pages]
- Ligue des droits et libertés [336,6 ko - 11 pages]
- Playmas Montreal Cultural Association [121,3 ko - 2 pages]
Procès-verbaux
fr
| |
| | |
|
fr
| |
|
|
|
|