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Politique sur les interpellations policières du SPVM

Commissions responsables du dossier:

Commission de la sécurité publique

La Commission de la sécurité publique tient une consultation publique au sujet de la nouvelle Politique sur les interpellations policières du SPVM. C'est l'occasion pour la population de s'informer et de donner son opinion sur les pratiques policières. Le SPVM est la première organisation policière québécoise à se doter d'une telle politique.

Avis public

Invitation

Rapport

Documents de consultation

Documentation complémentaire consultée par la Commission

  1. Politiques provinciales et municipales en vigueur ailleurs au Canada
    1. Alberta
    2. Colombie-Britannique
    3. Nouvelles-Écosse
    4. Ontario
  2. Revue de la littérature (non exhaustive)
  3. Directives du Ministère de la Sécurité publique en matière  d'interpellations policières
  4. La lutte aux profilages racial et social – bref historique récent (non exhaustif)

Archives des séances

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