Étude de nouvelles avenues pour mettre en place des méthodes de dénonciation des inconduites sexuelles, des mesures de protection pour les victimes ainsi que des mesures de formation des personnes élues (CM18 0111)

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Étude de nouvelles avenues pour mettre en place des méthodes de dénonciation des inconduites sexuelles, des mesures de protection pour les victimes ainsi que des mesures de formation des personnes élues (CM18 0111) (2019-02-25) [33,2 ko - 7 pages]