Politique montréalaise pour l'action communautaire

Commission responsable du dossier:

Commission sur le développement social et la diversité montréalaise

Avis public

• Avis public (français) (2020-08-18) [87,3 ko - 1 page]
• Avis public (anglais) (2020-08-18) [110,5 ko - 1 page]
• Avis public (français) (2019-10-30) [15,8 ko - 1 page]
• Avis public (anglais) (2019-10-30) [15,6 ko - 1 page]

Invitation

• Invitation (2019-10-30) [211 ko - 1 page]

Communiqué

• Communiqué (2019-11-12) [1,4 Mo - 2 pages]

Participer à la consultation

La période pour poser une question ou émettre un commentaire à la Commission dans le cadre de cette consultation est terminée.

• Calendrier des séances publiques d'audition des mémoires (2020-02-07) [108,2 ko - 1 page]
• Produire un mémoire - Conseils pratiques (2019-10-30) [138,5 ko - 1 page]

Documents de consultation

• Politique montréalaise pour l'action communautaire - Présentation(2019-11-13) [1,9 Mo - 23 pages]
• Politique montréalaise pour l'action communautaire - Projet (2019-10-30) [174,5 ko - 21 pages]

Mémoires

• Consulter la page des mémoires

Rapports

• Politique montréalaise pour l'action communautaire - Rapport (2020-09-21) [436,1 ko - 34 pages]
• Recommandations adoptées (2020-09-01) [239,1 ko - 10 pages]

Procès-verbaux

• Procès-verbal (2020-02-20) [172,6 ko - 7 pages]
• Procès-verbal (2020-02-18) [179,3 ko - 7 pages]
• Procès-verbal (2020-02-13) [150,8 ko - 3 pages]
• Procès-verbal (2020-02-12) [152,1 ko - 3 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif aux recommandations de la Commission sur le projet de la Politique montréalaise pour l’action communautaire (2021-06-09) [155,7 ko - 12 pages]

Politique

• Politique adoptée [1,49 Mo - 29 pages]

Archives des séances

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