Mise en oeuvre d’une réponse du comité exécutif : Proposition de modification à apporter au Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Mise en oeuvre d’une réponse du comité exécutif : Proposition de modification à apporter au Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement (2019-02-25) [29,3 ko - 7 pages]