Révision du Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Révision du Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement (2018-01-22) [48,1 ko - 7 pages]