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Commissions permanentes
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Sécurité publique
> Rétroaction - Incident du 18 août 2014
Commissions permanentes
Présentation du rapport
Rétroaction suite aux incidents survenus le 18 août 2014 à la salle du conseil de l’hôtel de ville
.
Commission responsable du dossier:
Commission de la sécurité publique
Document de consultation
Rapport du SPVM - Rétroaction - Manifestation du projet de loi 3 à l’hôtel de ville de Montréal le 18 août 2014 (2014-11-20)
[543,3 ko - pages]
Procès-verbal
Procès-verbal (2014-12-08)
[47,5 ko - 5 pages]
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